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DORA : résilience numérique du secteur financier

DORA, le règlement européen 2022/2554 : ce qu'il impose aux entités financières et à leurs prestataires informatiques, et ce que cela change pour vous.

Sur cette page
  1. 1En 30 secondes
  2. 2De quoi parle-t-on
  3. 3Questions directes
  4. 4Ce que ça change pour un salarié
  5. 5Ce que ça change pour la direction
  6. 6Ce que dit le texte
  7. 7Où en est l'application
  8. 8Sources
  9. 9Citer cet article

En 30 secondes

Où ça arrive
Dans les entités financières et chez leurs prestataires de services TIC. Un mécanisme de supervision vise aussi les prestataires, comme les grandes entreprises technologiques, qui fournissent du cloud aux institutions financières[2].
Ce que vise le texte
Que les entités financières résistent aux incidents liés aux TIC, en limitent les interruptions et se rétablissent rapidement[2].
Le réflexe
Signaler sans attendre tout incident à la personne ou à la cellule désignée par l'entreprise, car l'entité doit notifier un incident majeur dans des délais fixés par le droit européen[1].
Si un incident majeur survient
L'entité envoie une notification initiale, puis un rapport intermédiaire et un rapport final[3].

De quoi parle-t-on

DORA est le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier[1]. Il vise à renforcer la capacité des entreprises à prévenir les incidents, à limiter les interruptions et à se rétablir vite après un incident lié aux technologies de l'information et de la communication (TIC)[2].

Il a été publié au Journal officiel le 27 décembre 2022 et il est entré en vigueur le 16 janvier 2023[2]. Il donne à la Commission européenne le pouvoir d'adopter des actes délégués et des actes d'exécution qui précisent comment les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent respecter ses obligations[3].

Questions directes

Que veut dire « résilience opérationnelle numérique » ?

Selon la Commission européenne, la cyber-résilience consiste à être préparé aux menaces, mais aussi à pouvoir y résister, à s'en remettre et à s'adapter aux risques qui durent[2]. La Commission part du constat que la dépendance croissante du secteur financier aux logiciels et aux processus numériques augmente les risques[2].

Qui est concerné ?

Le règlement porte sur le secteur financier. Les actes qui le complètent s'adressent aux entités financières et aux prestataires tiers de services TIC[1]. Parmi eux, certains prestataires peuvent être désignés comme critiques pour les entités financières, selon des critères fixés par le règlement délégué (UE) 2024/1502[1].

Que doit faire une entité en cas d'incident grave ?

Le règlement délégué (UE) 2025/301 précise le contenu et les délais de la notification initiale, du rapport intermédiaire et du rapport final pour les incidents majeurs liés aux TIC. Il fixe aussi le contenu de la notification volontaire d'une cybermenace importante[3]. Le règlement délégué (UE) 2024/1772 définit les critères de classification des incidents et des cybermenaces, les seuils de matérialité et le détail des rapports d'incident majeur[1]. Le règlement d'exécution (UE) 2025/302 fixe les formulaires, modèles et procédures de déclaration[1].

Les tests de résilience sont-ils prévus ?

Oui. Le règlement délégué (UE) 2025/1190 précise les critères pour identifier les entités financières tenues de réaliser des tests d'intrusion fondés sur la menace (TLPT en anglais), ainsi que les exigences sur l'étendue, la méthode et les phases de ces tests[1].

Ce que ça change pour un salarié

Les actes d'application décrivent des obligations de l'entité. Pour un salarié, le point de contact le plus concret est l'incident : l'entité qualifie un incident majeur selon des critères et des seuils précis[1], puis le déclare en plusieurs temps[3].

Le NCSC britannique, dont le guide n'est pas propre à DORA, recommande d'organiser une sensibilisation à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement pour le personnel concerné, et de bâtir avec lui un processus adapté[4]. Il recommande aussi d'inclure les partenaires importants dans les exercices de réponse aux incidents, là où c'est utile[4].

Ce que ça change pour la directionDirection

La direction répond de plusieurs chantiers que les actes d'application détaillent :

  • la gestion du risque TIC : le règlement délégué (UE) 2024/1774 précise les outils, méthodes, processus et politiques, ainsi que le cadre simplifié de gestion du risque TIC[1] ;
  • le registre d'information, dont les modèles sont fixés par le règlement d'exécution (UE) 2024/2956[1] ;
  • la politique contractuelle pour les services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes, dont le contenu est précisé par le règlement délégué (UE) 2024/1773[1] ;
  • la sous-traitance de ces services, que le règlement délégué (UE) 2025/532 encadre en listant les éléments à déterminer et à évaluer[3].

Sur la chaîne de fournisseurs, le NCSC conseille de dresser la liste de tous les fournisseurs et partenaires, d'identifier les plus prioritaires en termes de risque et d'y inclure, si possible, les sous-traitants en commençant par les fournisseurs directs les plus sensibles[4]. Il conseille aussi que les contrats prévoient des exigences de gestion et de signalement des incidents de sécurité, ainsi que des règles claires pour le retour et la suppression des informations et des actifs à la fin du contrat[4]. Le NCSC propose en outre 12 principes pour établir un contrôle effectif de la chaîne d'approvisionnement[5].

Ce que dit le texteTexte officiel

Le règlement se complète par une liste d'actes classés par article de base[1] :

  • gestion du risque TIC : règlement délégué 2024/1774[1] ;
  • classification et déclaration des incidents : règlements délégués 2024/1772 et 2025/301, règlement d'exécution 2025/302[1] ;
  • tests de pénétration fondés sur la menace : règlement délégué 2025/1190[1] ;
  • registre d'information, politique contractuelle et sous-traitance : 2024/2956, 2024/1773 et 2025/532[1] ;
  • prestataires critiques : désignation (2024/1502), conditions de la supervision (2025/295), composition de l'équipe d'examen conjointe (2025/420) et redevances de supervision du superviseur principal (2024/1505)[1].

Le cadre comprend un mécanisme de supervision des prestataires de services, par exemple les fournisseurs de cloud, qui travaillent pour des institutions financières[2].

Où en est l'application

Le calendrier de la Commission européenne montre une mise en place par étapes[2]. Le 22 février 2024, deux actes délégués ont été adoptés : l'un fixe les critères pour déterminer si un prestataire TIC est critique pour le secteur financier de l'Union, l'autre les redevances de sa supervision[2]. Le 13 mars 2024, trois normes techniques de réglementation ont suivi[2].

Le règlement délégué (UE) 2025/301 du 23 octobre 2024 a été publié au Journal officiel le 20 février 2025[3]. Le règlement délégué (UE) 2025/420 du 16 décembre 2024 l'a été le 24 mars 2025, et le règlement délégué (UE) 2025/532 du 24 mars 2025 le 2 juillet 2025[3].

Le 25 juillet 2024, la Commission a communiqué son intention de rejeter puis d'adopter avec modifications le projet de règlement d'exécution sur les modèles du registre d'information (communication C(2024)5184). Le 22 janvier 2025, elle a fait de même pour le projet d'acte sur la sous-traitance (communication C(2025)251)[3].

Le 9 janvier 2026, la Commission a adressé au Parlement européen et au Conseil une lettre sur le réexamen prévu à l'article 58, paragraphe 3, de DORA : les commissaires aux comptes et les cabinets d'audit doivent-ils être soumis à des exigences de résilience renforcées ?[2]

Sources

  1. Commission européenne, « List of Implementing and Delegated Acts for (EU) 2022/2554 ». https://finance.ec.europa.eu/document/download/7a2d42d8-4b48-4e2e-9b4c-c4e9107686d1_en?filename=dora-level-2-measures-full_en.pdf (consulté le 14 novembre 2026)
  2. Commission européenne, « Cyber resilience ». https://finance.ec.europa.eu/digital-finance/cyber-resilience_en (consulté le 14 novembre 2026)
  3. Commission européenne, « Implementing and delegated acts - DORA ». https://finance.ec.europa.eu/regulation-and-supervision/financial-services-legislation/implementing-and-delegated-acts/digital-operational-resilience-regulation_en (consulté le 14 novembre 2026)
  4. NCSC (Royaume-Uni), « Supply chain security », 11 mai 2021. https://www.ncsc.gov.uk/collection/10-steps/supply-chain-security (consulté le 14 novembre 2026)
  5. NCSC (Royaume-Uni), « Supply chain security guidance », 28 janvier 2018. https://www.ncsc.gov.uk/collection/supply-chain-security (consulté le 14 novembre 2026)