Charte d'utilisation de l'IA : autoriser, encadrer, interdire
À quoi sert une charte d'utilisation de l'IA, ce qu'elle contient et ce que vous faites avant d'ouvrir un nouvel outil d'IA générative.
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En 30 secondes
- Où ça arrive
- Dès qu'un salarié utilise une IA générative pour produire du contenu, retravailler un texte (correction, traduction) ou analyser des documents (tri, synthèse)[2].
- Le risque
- Selon l'ANSSI, avec la majorité des services en ligne, les données envoyées sont collectées et utilisées par le fournisseur pour optimiser ses modèles[3].
De quoi parle-t-on
Une charte d'utilisation de l'IA est un document interne qui dit aux salariés quels usages de l'IA générative sont permis et lesquels sont exclus. La CNIL recommande d'encadrer les usages en définissant une liste d'utilisations autorisées et interdites[1].
Cette fiche range ces règles en trois colonnes : ce qui est permis avec les outils validés, ce qui demande une autorisation, ce qui est interdit. Elle indique aussi ce que vous faites avant d'utiliser un nouvel outil et à qui poser vos questions.
Questions directes
Pourquoi une charte ?
Selon la CNIL, c'est dans le cas général l'organisme utilisateur qui engage sa responsabilité légale en cas de mauvaise utilisation de l'IA par son personnel[2]. Elle recommande donc à tout organisme d'encadrer l'usage par des politiques ou chartes internes, qui définissent clairement les usages autorisés et interdits[2].
Que contient une charte ?
La CNIL donne comme exemples d'interdictions de ne pas fournir de données personnelles au système et de ne pas lui confier de prise de décision[1]. Selon le mode de déploiement, il conviendra aussi d'interdire la fourniture de certaines données confidentielles, par exemple celles couvertes par le secret industriel et commercial[2]. Elle recommande de former les utilisateurs de façon adaptée et de mener des contrôles réguliers[2].
Qui participe à la rédaction ?
La CNIL recommande d'impliquer dès le début toutes les parties prenantes : le délégué à la protection des données (DPO), le responsable des systèmes d'information, le RSSI et les responsables métiers[1]. Le DPO peut utilement jouer un rôle de gouvernance, le cas échéant en lien avec le RSSI, et cette désignation peut offrir aux utilisateurs un point de contact pour remonter leurs problèmes[2].
Le règlement européen sur l'IA demande-t-il de former les salariés ?
La Commission européenne explique que l'article 4 du règlement sur l'IA demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel et des autres personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte[4]. Ces mesures tiennent compte des connaissances techniques, de l'expérience, de l'éducation et de la formation de ces personnes[4].
La FAQ précise que l'article 4 n'impose pas de mesurer les connaissances des salariés, ni de garantir un niveau précis de maîtrise à chaque personne[4]. Elle indique aussi qu'aucun certificat n'est nécessaire (l'organisation peut tenir un registre interne des formations) et qu'aucune structure de gouvernance particulière n'est imposée[4]. Elle ne fixe pas de format de formation obligatoire, mais juge que s'en remettre aux notices d'utilisation, ou demander au personnel de les lire, peut être inefficace[4].
Selon la même FAQ, l'article 4 est entré en application le 2 février 2025[4]. Les règles de supervision et de sanction s'appliquent depuis le 2 août 2026, et la supervision relève des autorités nationales de surveillance du marché[4]. Le Digital Omnibus sur l'IA, entré en vigueur à la mi-juillet 2026, a modifié l'article 4 : l'obligation de maîtrise de l'IA demeure pour les fournisseurs et les déployeurs, mais aucun niveau précis ou suffisant n'est imposé[4].
Une entreprise dont les salariés utilisent ChatGPT pour rédiger ou traduire est-elle concernée ?
La Commission répond que oui : ces salariés devraient être informés des risques propres à l'outil, par exemple l'hallucination[4].
Puis-je saisir des données de l'entreprise dans un service public d'IA ?
L'ANSSI écrit que des données sensibles ne doivent absolument pas être envoyées à des services d'IA générative tiers comme ChatGPT, Gemini, Copilot, DeepL ou Perplexity[3]. Elle range dans ces données les mots de passe et clés d'API, les données personnelles et les données contractuelles, juridiques et financières de l'entreprise[3]. Le NCSC (Royaume-Uni) recommande de ne pas inclure d'informations sensibles dans les requêtes adressées aux LLM publics, ni de soumettre des requêtes qui poseraient problème si elles étaient rendues publiques[5].
Comment ça marche
La CNIL conseille de partir d'un besoin concret plutôt que de déployer une IA générative sans but précis[1]. Le mode de déploiement compte : pour des usages non confidentiels, un service grand public peut être envisagé avec des garanties appropriées. Si l'usage consiste à fournir des données personnelles ou de la documentation sensible, il semble généralement plus opportun et plus sûr, selon la CNIL, de privilégier une solution déployée sur site, qui limite les risques d'extraction de données auprès d'un tiers[2]. Avec une API, la maîtrise du système est quasi exclusivement dans les mains du fournisseur, d'où la consigne d'éviter autant que possible d'y saisir des données personnelles[2].
Des référentiels aident les organisations à évaluer ces risques. Le cadre de gestion des risques de l'IA du NIST est destiné à un usage volontaire[6]. Son profil consacré à l'IA générative, publié le 26 juillet 2024, peut aider les organisations à identifier les risques propres à l'IA générative[6].
Côté menaces, le NCSC (Royaume-Uni) décrit l'injection de prompt, où un attaquant crée une entrée conçue pour que le modèle se comporte de façon imprévue, par exemple en révélant des informations confidentielles[7]. L'OWASP range la divulgation d'informations sensibles parmi les risques des LLM : données personnelles, données financières, dossiers de santé, données confidentielles d'entreprise, identifiants de sécurité et documents juridiques[8].
Ce que vous faites
Permis avec les outils validés
Ce sont les usages que la charte liste, sur les outils que l'organisme a choisis. La CNIL distingue trois catégories de tâches : générer du contenu, retraiter un contenu existant (correction, traduction) et analyser des données (tri, synthèse de documents)[2]. Elle donne un exemple : mettre un agent conversationnel à la disposition des salariés pour faciliter la rédaction présente moins de risques qu'utiliser un système pour aider à décider à l'égard de clients, de candidats ou de citoyens[2].
Dans ce cadre, la CNIL indique que les utilisateurs devraient ne soumettre que des informations qu'ils sont autorisés à partager, et porter un regard critique sur les sorties : exactitude, plagiat, biais[2]. Selon elle, une bonne pratique consiste à ne jamais reproduire telles quelles les sorties du système[2].
Ce qui demande une autorisation
La CNIL envisage un service grand public pour des usages non confidentiels, avec des garanties appropriées : éviter les comptes créés avec des adresses personnelles et, le cas échéant, désactiver la possibilité pour le fournisseur de réutiliser les données d'usage[2]. Lorsque les données risquent d'être réutilisées par le fournisseur, l'organisme mène une analyse au cas par cas pour savoir s'il interdit toute donnée personnelle ou seulement certaines catégories[2].
Quand un outil se branche sur la messagerie, les documents ou les dépôts de code, l'ANSSI demande de revoir ses droits d'accès dès l'activation, puis régulièrement (par exemple chaque mois)[3].
Interdit
La charte peut interdire, par exemple, de fournir des données personnelles au système et de lui confier une prise de décision[1]. L'ANSSI écrit de son côté que les données sensibles ne doivent pas être envoyées à des services d'IA générative tiers[3]. La CNIL cite parmi les données à protéger celles couvertes par le secret des affaires ou par des obligations de déontologie, lors de l'usage d'un service grand public[2]. Pour le code, l'ANSSI recommande fortement de ne pas faire générer par une IA des blocs de code destinés aux modules critiques : cryptographie, gestion des droits d'accès, traitement de données sensibles[3].
Avant d'utiliser un nouvel outil
- Vérifier qu'il figure dans la charte et que l'usage envisagé y est permis.
- Partir du principe que le fournisseur réutilise les données saisies : selon le NCSC, les requêtes sont stockées et presque certainement utilisées, à un moment, pour développer le service ou le modèle, d'où la nécessité de comprendre les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité avant de poser une question sensible[5].
- Utiliser un compte professionnel et non une adresse personnelle[2].
- En cas de question ou de problème, s'adresser au point de contact que l'organisme a désigné, s'il en existe un : la CNIL indique que la désignation d'un DPO, qui peut utilement jouer un rôle de gouvernance, le cas échéant en lien avec le RSSI, peut offrir aux utilisateurs un point de contact pour remonter leurs problèmes[2].
Les pièges
Une réponse plausible n'est pas forcément exacte : la CNIL note que ces systèmes peuvent générer des résultats inexacts qui paraissent plausibles, et qu'une confiance excessive sans vérification peut conduire à des décisions erronées[2]. Elle met aussi en garde contre le biais d'automatisation, c'est-à-dire la perte de confiance ou de compétence liée à une utilisation excessive[2].
Une question peut être sensible à cause de celui qui la pose. Le NCSC (Royaume-Uni) donne l'exemple d'un dirigeant qui demanderait comment licencier un salarié, et rappelle que les requêtes faites avec un même compte peuvent être agrégées[5].
Une consigne donnée à l'outil ne remplace pas la règle. L'OWASP note que des restrictions placées dans le prompt système peuvent ne pas être respectées et être contournées par injection de prompt[8].
Enfin, la charge ne devrait pas peser sur le seul utilisateur : le NCSC (Royaume-Uni) écrit que les clients n'ont généralement pas l'expertise pour traiter seuls les risques liés à l'IA, et que les développeurs devraient prendre la responsabilité de la sécurité de leurs clients[7].
Sources
- CNIL, « Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions », 18 juillet 2024. https://www.cnil.fr/fr/comment-deployer-une-ia-generative-la-cnil-apporte-de-premieres-precisions (consulté le 14 novembre 2026)
- CNIL, « Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative », 18 juillet 2024. https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative (consulté le 14 novembre 2026)
- ANSSI, « Security recommendations for a generative AI system », 29 avril 2024. https://messervices.cyber.gouv.fr/documents-guides/security_recommandations_for_a_generative_ai_system.pdf (consulté le 14 novembre 2026)
- Commission européenne, « AI Literacy - Questions & Answers ». https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/faqs/ai-literacy-questions-answers (consulté le 14 novembre 2026)
- NCSC (Royaume-Uni), « ChatGPT and large language models: what's the risk? », 14 mars 2023. https://www.ncsc.gov.uk/blog-post/chatgpt-and-large-language-models-whats-the-risk (consulté le 14 novembre 2026)
- NIST, « AI Risk Management Framework », 26 janvier 2023. https://www.nist.gov/itl/ai-risk-management-framework (consulté le 14 novembre 2026)
- NCSC (Royaume-Uni), « AI and cyber security: what you need to know », 13 février 2024. https://www.ncsc.gov.uk/guidance/ai-and-cyber-security-what-you-need-to-know (consulté le 14 novembre 2026)
- OWASP, « LLM02:2025 Sensitive Information Disclosure ». https://genai.owasp.org/llmrisk/llm022025-sensitive-information-disclosure/ (consulté le 14 novembre 2026)
Citer cet article
Brain, « Charte d'utilisation de l'IA : autoriser, encadrer, interdire », Cyberpedia, 2026. https:/
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