Conditions Générales de Services

Brain Security SAS · Version 07.2026 · En vigueur depuis le 1er août 2026

Ces conditions régissent l'ensemble de nos offres : les plateformes Cyber Cup et Super Challenge, les bornes Brain Arcade en abonnement annuel, et les bornes en prestation événementielle. L'annexe qui vous concerne dépend de l'offre que vous avez souscrite. En cas de commande en ligne, le récapitulatif (Bon de Commande) que nous vous adressons tient lieu de Conditions Particulières et prévaut sur les présentes.

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Parties et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Services (« CGS ») s'appliquent à toute souscription à une Offre de Brain Security, qu'elle soit réalisée en ligne depuis le site ou à l'issue d'un rendez-vous commercial.

Brain Security désigne la société Brain Security SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 391 905, représentée par son Directeur Général.

Le Client désigne la personne morale, ou la personne physique agissant à des fins professionnelles, qui souscrit à une Offre. En cas de souscription en ligne, le Client est identifié par les informations qu'il renseigne lors de la commande et par le Bon de Commande que Brain Security lui adresse ; aucune signature manuscrite n'est requise.

Brain Security et le Client sont ci-après dénommés ensemble « les Parties » ou séparément « la Partie ».

Préambule

Brain Security a créé, développé et met en place des solutions de sensibilisation et d'entraînement des collaborateurs en matière de cybersécurité et d'usages de l'intelligence artificielle (IA) en entreprise, sous la forme :

de plateformes logicielles en mode SaaS accessibles à distance par des Utilisateurs identifiés (Offres SaaS Cyber Cup et Super Challenge) ;
de Bornes d'Arcade interactives mises à disposition du Client dans ses locaux dans le cadre d'un abonnement annuel (Offre Borne Annuelle) ;
de Bornes d'Arcade mises à disposition pour la durée d'un événement, dans le cadre d'une prestation événementielle ponctuelle (Offre Borne Event).

Le Client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode opératoire de la Solution, et après avoir eu l'opportunité de solliciter auprès de Brain Security une présentation détaillée de la Solution et des Services associés, a décidé d'en bénéficier. Le Client reconnaît avoir reçu l'ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure de la proposition de Brain Security et s'être assuré de la conformité de la Solution à ses besoins.

Les présentes Conditions Générales de Services comportent un tronc commun (articles 1 à 18) applicable à l'ensemble des Offres, et quatre Annexes :

Annexe 1 · Conditions spécifiques aux Offres SaaS (Cyber Cup, Super Challenge) ;
Annexe 2 · Conditions spécifiques à l'Offre Borne Annuelle ;
Annexe 3 · Conditions spécifiques à l'Offre Borne Event ;
Annexe 4 · Grille tarifaire en vigueur.

Les Annexes 1 à 3 sont applicables au Client selon la seule Offre qu'il a souscrite. L'Annexe 4 est applicable en toute hypothèse.

Article 1 · Définitions

Pour l'exécution des présentes, les termes suivants commençant par une majuscule, employés au singulier comme au pluriel, doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :

« Abonnement »: désigne la souscription à une Offre pour une durée déterminée de douze (12) mois ou plus, reconductible tacitement dans les conditions de l'article 12.
« Administrateur »: désigne l'Utilisateur habilité par le Client à administrer les Offres SaaS depuis la console d'administration : gestion des Utilisateurs, de leurs groupes et de leurs accès, création et paramétrage des compétitions et des Parties de jeu, génération et diffusion des Liens de Compétition, consultation du solde de Crédits et des résultats.
« Anomalie »: désigne tout dysfonctionnement, y compris purement technique, de la Solution, quelle qu'en soit la cause, empêchant son utilisation conformément au Contrat.
« Bon de Commande »: désigne le récapitulatif de commande émis par Brain Security et accepté par le Client, notamment à l'issue d'une Souscription en Ligne, qui identifie l'Offre souscrite, le volume de Crédits ou de Bornes, le Prix, la durée et, le cas échéant, les modalités de livraison. Le Bon de Commande vaut Conditions Particulières dans les conditions de l'article 5.
« Borne d'Arcade » ou « Borne »: désigne le dispositif physique interactif conçu et déployé par Brain Security permettant aux Participants d'accéder aux Formations dans un contexte ludique, sans création de Compte Utilisateur. La Borne d'Arcade est mise à disposition soit en Offre Borne Annuelle, soit en Offre Borne Event.
« CGS »: désigne les présentes Conditions Générales de Services, en ce compris leurs Annexes.
« Client »: désigne la personne morale ou la personne physique agissant à des fins professionnelles ayant conclu un Contrat avec Brain Security en vue de la fourniture de Services.
« Compte Utilisateur »: désigne le compte nominatif d'un Utilisateur, rattaché à une adresse de courrier électronique professionnelle, permettant l'accès aux Offres SaaS et, s'agissant d'un Administrateur, à la console d'administration.
« Conditions Particulières » ou « CP »: désignent le document conclu avec le Client lors de la souscription aux Services, lequel prévoit notamment l'Offre, le périmètre, la durée et le Prix. En tout état de cause, les dispositions des Conditions Particulières prévalent sur les dispositions des présentes CGS.
« Configurateur »: désigne l'outil en ligne mis à disposition par Brain Security permettant au Client de paramétrer sa Borne d'Arcade (format, dimensions, habillage graphique, options) et de renseigner les modalités de livraison.
« Contrat »: désigne l'ensemble contractuel composé des présentes CGS et de leurs Annexes applicables, des Conditions Particulières et/ou du Bon de Commande.
« Crédit »: désigne l'unité de consommation des Offres SaaS. Un (1) Crédit donne droit à une (1) participation d'un (1) Participant à une (1) Partie de jeu, dans les conditions définies à l'Annexe 1.
« Cyber Cup »: désigne l'Offre SaaS de création et de gestion centralisée de compétitions reposant sur des quiz gamifiés.
« Données Personnelles »: désigne les données ayant le caractère de données à caractère personnel au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
« Formation »: désigne le contenu de formation, de sensibilisation et d'entraînement préparé par Brain Security et mis à disposition des Utilisateurs et/ou des Participants via la Solution.
« Lien de Compétition »: désigne le lien d'accès à une compétition ou à une Partie de jeu, généré par un Administrateur depuis la console d'administration puis diffusé par le Client aux Participants, et permettant à ceux-ci d'accéder à la Partie de jeu sans création ni saisie de mot de passe.
« Offre »: désigne l'une des offres commercialisées par Brain Security, à savoir l'Offre SaaS, l'Offre Borne Annuelle ou l'Offre Borne Event.
« Offre Borne Annuelle »: désigne la mise à disposition d'une ou plusieurs Bornes d'Arcade dans les locaux du Client, sous forme de licence annuelle par Borne, dans les conditions de l'Annexe 2.
« Offre Borne Event »: désigne la prestation événementielle de mise à disposition de courte durée d'une ou plusieurs Bornes d'Arcade, dans les conditions de l'Annexe 3.
« Offre SaaS »: désigne les Offres Cyber Cup et Super Challenge, accessibles en ligne sous forme de licence utilisateur logicielle, dans les conditions de l'Annexe 1.
« Participant »: désigne toute personne physique utilisant la Solution, qu'il s'agisse d'un Utilisateur titulaire d'un Compte Utilisateur, d'une personne accédant à une Partie de jeu au moyen d'un Lien de Compétition (Offres SaaS), ou d'une personne accédant aux Formations via une Borne d'Arcade.
« Partie de jeu »: désigne une session de jeu, de quiz, de challenge ou de micro-exercices réalisée par un Participant au sein de la Solution. Le terme « Partie de jeu » ne doit pas être confondu avec les « Parties » au Contrat, qui désignent Brain Security et le Client.
« Prix »: désigne le prix des Services tel que détaillé dans les Conditions Particulières, le Bon de Commande ou, à défaut, à l'Annexe 4.
« Services »: désigne les prestations délivrées par Brain Security, décrites aux articles 3 et 4 des présentes CGS ainsi que dans les Annexes applicables, les Conditions Particulières et/ou le Bon de Commande.
« Site »: désigne le site internet de Brain Security et ses sous-domaines permettant la présentation des Offres, la Souscription en Ligne et l'accès au Configurateur.
« Solution »: désigne les plateformes SaaS Brain Security et/ou les Bornes d'Arcade décrites à l'article 3, pour lesquelles le Client dispose d'un droit d'utilisation.
« Souscription en Ligne »: désigne la souscription réalisée par le Client en libre-service depuis le Site, sans intervention préalable d'un commercial de Brain Security, et donnant lieu à l'émission d'un Bon de Commande.
« Super Challenge »: désigne l'Offre SaaS de compétition composée de mini-jeux et de micro-exercices dans les thématiques cybersécurité ou intelligence artificielle.
« Utilisateur »: désigne une personne physique habilitée par le Client à accéder aux Offres SaaS pour un usage professionnel au moyen d'un Compte Utilisateur.

Article 2 · Objet et architecture contractuelle

Les CGS ont pour objet de déterminer les conditions applicables à la fourniture des Services, quelle que soit l'Offre souscrite.

Le Contrat est constitué des documents suivants, énumérés par ordre de priorité décroissante en cas de contradiction :

les Conditions Particulières signées par les Parties ;
le Bon de Commande accepté par le Client (en cas de Souscription en Ligne) ;
l'Annexe des CGS correspondant à l'Offre souscrite (Annexes 1, 2 ou 3) ;
le tronc commun des CGS (articles 1 à 18) ;
l'Annexe 4 (grille tarifaire), à défaut de Prix stipulé dans les Conditions Particulières ou le Bon de Commande.

Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat et l'avoir dûment accepté sans réserve. Les CGS sont acceptées sans réserve lors de la signature des Conditions Particulières ou, en cas de Souscription en Ligne, lors de l'acceptation prévue à l'article 5.

Évolution des CGS. Brain Security peut faire évoluer les présentes CGS. Toute modification est notifiée au Client par écrit au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours et ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant. Le Client qui refuse la modification peut dénoncer le Contrat à l'échéance, sans indemnité, par notification écrite adressée avant cette date. Les modifications rendues nécessaires par une évolution législative ou réglementaire s'appliquent de plein droit.

Article 3 · Description des Offres et de la Solution

3.1 · Offres SaaS

Les Offres SaaS sont des plateformes de sensibilisation accessibles à distance, sous forme de licence utilisateur logicielle. L'accès s'effectue par identification de l'Utilisateur au moyen de son adresse de courrier électronique professionnelle. Elles comprennent deux Offres :

a) Cyber Cup

Système centralisé de création et de gestion de compétitions reposant sur des quiz gamifiés, comprenant notamment :

une structure de formation et d'entraînement aux bons réflexes cyber ;
la création, la programmation et l'animation de compétitions et de challenges ponctuels ;
une console d'administration permettant de gérer les Utilisateurs, leurs accès et leurs groupes, et de suivre leurs usages, progression et performances.

b) Super Challenge

Compétition composée de mini-jeux et de micro-exercices mettant les équipes du Client au défi, dans les thématiques cybersécurité ou intelligence artificielle, comprenant notamment :

une structure de formation et d'entraînement aux bons réflexes cyber et/ou IA, adaptée aux usages métier ;
des compétitions et challenges ponctuels destinés à ancrer les bons comportements de manière ludique, engageante et durable ;
une console d'administration et de suivi des résultats.

Périmètre thématique. L'Offre Cyber Cup porte sur la thématique Cybersécurité : les modules de cette thématique y sont inclus. L'Offre Super Challenge est déclinée par thématique : le choix « Cyber » donne accès aux modules de la thématique Cybersécurité, le choix « IA » aux modules de la thématique Intelligence artificielle, le Client pouvant souscrire l'une, l'autre ou les deux. La ou les thématiques souscrites sont précisées aux Conditions Particulières ou au Bon de Commande, ainsi que la liste des modules correspondants.

Les Offres SaaS sont souscrites, au choix du Client, à la demande (achat de Crédits) ou en Abonnement annuel, dans les conditions de l'Annexe 1.

3.2 · Offre Borne Annuelle

Mise à disposition d'une ou plusieurs Bornes d'Arcade interactives déployées de manière permanente dans les locaux du Client, sous forme de licence annuelle par Borne, sans création de Compte Utilisateur ni identification des Participants. Le Client conçoit sa Borne au moyen du Configurateur en ligne (format, dimensions, habillage graphique, options, modalités de livraison) et peut souscrire l'abonnement annuel directement en ligne ou à l'issue d'un rendez-vous avec Brain Security. Les conditions spécifiques figurent à l'Annexe 2.

Périmètre thématique des Bornes. Les Formations embarquées sur une Borne d'Arcade portent, au choix du Client précisé aux Conditions Particulières ou au Bon de Commande, sur la thématique Cybersécurité, sur la thématique Intelligence artificielle, ou sur les deux. Le présent alinéa s'applique également à l'Offre Borne Event.

3.3 · Offre Borne Event

Prestation événementielle consistant en la mise à disposition de courte durée d'une ou plusieurs Bornes d'Arcade à l'occasion d'un séminaire, d'une convention, d'un salon, d'une conférence ou d'une animation interne, sans création de Compte Utilisateur. Les conditions spécifiques, notamment logistiques et relatives à la protection des Données Personnelles des Participants, figurent à l'Annexe 3.

3.4 · Nature des Formations

Le Client reconnaît que les Formations ont été créées à des fins de sensibilisation des collaborateurs et n'ont pas vocation à constituer des formations professionnalisantes ni certifiantes en matière de cybersécurité ou d'intelligence artificielle. Elles ne sauraient être assimilées à une action de formation professionnelle au sens des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail, sauf stipulation contraire de Conditions Particulières signées par le représentant légal de Brain Security et sous réserve que celle-ci soit alors titulaire de la certification requise.

3.5 · Évolutions de la Solution

Brain Security met à jour la Solution régulièrement pour tenir compte des impératifs législatifs et réglementaires ainsi que de l'état de la technique. Ces mises à jour, une fois mises en place, font partie intégrante de la Solution.

Brain Security se réserve le droit de modifier à tout moment la Solution, ses fonctionnalités et les Formations. En cas de suppression d'une fonctionnalité principale ou d'une Formation, le Client en est informé au moins un (1) mois au préalable. Le Client pourra alors, s'il le souhaite, résilier le Contrat de plein droit moyennant un préavis d'un (1) mois, sans indemnité de part ni d'autre, et avec remboursement au prorata des sommes payées d'avance et non consommées.

Article 4 · Périmètre des Services

Les Services comprennent, selon l'Offre souscrite :

Prestation	Offre SaaS	Borne Annuelle	Borne Event
Accès aux Formations	Oui	Oui	Oui
Compte Utilisateur nominatif (e-mail pro)	Oui (Utilisateurs et Administrateurs)	Non	Non
Accès des Participants par Lien de Compétition	Oui	Non	Non
Console d'administration et reporting	Oui	Sur demande	Non
Hébergement et maintenance de la plateforme	Oui	Oui	Oui
Fourniture du matériel (Borne)	Non	Oui (mise à disposition)	Oui (location)
Configurateur et personnalisation graphique	Non	Oui	Sur devis
Livraison, installation et reprise	Non	Selon Annexe 2	Selon Annexe 3
Support ([email protected])	Oui	Oui	Oui
Assistance sur site pendant l'événement	Non	Non	Selon Conditions Particulières

Toute prestation non expressément prévue au Contrat fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 5 · Modalités de souscription

5.1 · Souscription en Ligne (libre-service)

Le Client peut souscrire certaines Offres directement depuis le Site, en libre-service : achat de packs de Crédits pour les Offres SaaS, souscription d'un Abonnement annuel, ou souscription d'un abonnement Borne Annuelle après configuration au moyen du Configurateur.

Le processus de Souscription en Ligne comporte les étapes suivantes : (i) sélection de l'Offre et, le cas échéant, du volume de Crédits ou de la configuration de la Borne ; (ii) affichage d'un récapitulatif détaillé de la commande (Offre, volume, Prix HT et TTC, durée, modalités de reconduction et de livraison) ; (iii) acceptation expresse des présentes CGS par le Client au moyen d'une case à cocher ; (iv) validation et paiement de la commande.

Les Parties conviennent expressément que l'acceptation des CGS par case à cocher vaut signature au sens de l'article 1367 du Code civil, et que le Bon de Commande confirmant la commande, adressé par courrier électronique au Client, tient lieu de Conditions Particulières au sens des présentes. Le Bon de Commande précise a minima : l'identité du Client, l'Offre souscrite, le volume de Crédits ou le nombre de Bornes, le Prix, la date d'effet, la durée initiale et le régime de reconduction.

La personne réalisant la Souscription en Ligne déclare et garantit, par une mention distincte recueillie lors de la commande, disposer du pouvoir d'engager le Client, et s'identifie au moyen d'une adresse de courrier électronique professionnelle correspondant au nom de domaine de l'entité facturée. Brain Security se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute légitime sur ce pouvoir, sur les informations renseignées ou sur la solvabilité du Client, et procède alors au remboursement des sommes éventuellement encaissées.

5.2 · Souscription sur devis

Pour les Abonnements annuels aux Offres SaaS, l'Offre Borne Event, ainsi que pour toute demande de personnalisation ou de volume spécifique, le Prix et les modalités sont définis au cas par cas à l'occasion d'un rendez-vous avec Brain Security, et formalisés dans des Conditions Particulières signées par les Parties.

5.3 · Rétractation

Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables de plein droit au Contrat.

Faculté de rétractation consentie en cas de Souscription en Ligne. Brain Security consent néanmoins au Client, pour les seules Souscriptions en Ligne, une faculté de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande, exercée par simple demande adressée à [email protected]. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

Cette faculté ne peut plus être exercée dès lors que : (i) un (1) Crédit au moins a été consommé ; (ii) une Partie de jeu a été ouverte aux Participants ; ou (iii) s'agissant de l'Offre Borne Annuelle, le bon à tirer a été validé par le Client ou la fabrication de la Borne a été lancée, la Borne constituant un bien personnalisé fabriqué à la demande du Client.

Pour les souscriptions conclues sur devis au titre de l'article 5.2, aucun droit de rétractation n'est ouvert, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières.

Article 6 · Droits d'accès et d'utilisation

6.1 · Étendue du droit d'utilisation

En contrepartie du paiement du Prix, Brain Security concède au Client un droit personnel, non cessible, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation de la Solution, pour la durée du Contrat et dans les limites du périmètre souscrit, à savoir :

Offres SaaS : le nombre d'Utilisateurs et/ou le volume de Crédits convenu ;
Offre Borne Annuelle : le nombre de Bornes et les sites de déploiement convenus ;
Offre Borne Event : le nombre de Bornes et la durée de l'événement convenus.

Les Parties pourront s'entendre pour augmenter (ou, le cas échéant, diminuer) le périmètre souscrit par échange de courriers électroniques, par nouvelle commande en ligne ou par la signature d'un avenant aux Conditions Particulières.

Dans l'hypothèse où Brain Security est informée par tous moyens, pendant la durée du Contrat, que le périmètre souscrit a été dépassé (nombre d'Utilisateurs, volume de Crédits, nombre de Bornes ou de sites de déploiement), Brain Security se réserve le droit de facturer au Client le Prix correspondant au dépassement constaté, sur la base du tarif unitaire applicable, et d'entamer toute action en dommages et intérêts le cas échéant.

La Solution doit être utilisée conformément aux stipulations du Contrat et pour les seuls besoins professionnels propres du Client, de ses Utilisateurs et de ses Participants. Le Client ne peut en aucun cas revendre, refacturer, sous-licencier ou mettre à disposition la Solution au profit de tiers, notamment de ses propres clients, sans l'autorisation écrite préalable de Brain Security.

6.2 · Restrictions du droit d'utilisation

Le Client est autorisé à utiliser la Solution uniquement dans le cadre du droit d'utilisation prévu à l'article 6.1. Le Client devra obtenir l'autorisation préalable écrite de Brain Security avant (i) d'utiliser la Solution à toutes fins non expressément autorisées au titre du Contrat, ou (ii) d'utiliser la Solution selon une manière en principe interdite et décrite ci-dessous, ou d'une manière similaire.

Les restrictions du droit d'utilisation comprennent notamment l'interdiction pour le Client de :

(i) donner en nantissement, grever d'une charge, partager, louer, vendre, divulguer les identifiants ou liens de connexion, ou mettre à disposition de toute autre manière la Solution à tout tiers n'étant ni un Utilisateur ni un Participant autorisé ;
(ii) utiliser les informations et les Formations de Brain Security pour créer, ou permettre à quiconque de créer, tout programme informatique ou contenu substantiellement similaire à la Solution ou aux Formations ;
(iii) utiliser la Solution pour une destination autre que professionnelle ;
(iv) procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source de la Solution, ou ouvrir, démonter ou modifier une Borne d'Arcade ;
(v) copier, reproduire, fabriquer, imiter, créer des œuvres dérivées, traduire, localiser, porter ou modifier de toute autre manière le code source, les contenus, l'habillage et/ou la structure de la base de données de la Solution, ou engager toute personne pour réaliser des activités similaires ;
(vi) extraire, réutiliser ou constituer une base de données à partir des Formations, questions, énoncés ou réponses, y compris à des fins d'entraînement d'un système d'intelligence artificielle ;
(vii) poursuivre, attaquer, compromettre, ou prendre ou omettre de prendre toute mesure susceptible de porter atteinte à tous droits, titres ou intérêts de Brain Security sur la Solution.

6.3 · Accès à la Solution

Le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la Solution et l'utiliser, et notamment d'un accès à Internet, préalablement souscrit chez le fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.

Le Client reconnaît que :

la qualité et la fiabilité des transmissions dépendent des infrastructures de réseaux sur lesquelles les transmissions circulent et sont aléatoires, ce qui peut conduire à des pannes ou des saturations des réseaux plaçant le Client dans l'incapacité d'utiliser la Solution ;
il lui appartient d'assurer la sécurité de ses équipements terminaux et de ses propres données, logiciels ou tout autre équipement à sa disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d'intrusion ;
tout équipement connecté à la Solution est et demeure sous son entière responsabilité, notamment en cas de dommage résultant directement ou indirectement de sa connexion à la Solution.

Offres SaaS · modes d'authentification. La Solution prend en charge plusieurs modes d'accès, dont le mode retenu est précisé aux Conditions Particulières ou au Bon de Commande :

Accès des Participants par Lien de Compétition (mode par défaut) : les Participants accèdent aux Parties de jeu au moyen du Lien de Compétition généré par un Administrateur du Client et diffusé par ce dernier. Ce mode s'effectue sans mot de passe (« passwordless »), le cas échéant au moyen d'un lien magique à usage unique ou d'un code à usage unique (OTP) adressé à l'adresse de courrier électronique du Participant : l'expérience du Participant est intégralement « passwordless » ;
Accès des Administrateurs à la console d'administration : par Google Connect ou Microsoft Teams Connect, ou par identifiant et mot de passe. Ces modes sont réservés aux Administrateurs.

Le Client demeure l'unique responsable de l'usage qui pourrait être fait des Comptes Utilisateur et des Liens de Compétition ; chaque Utilisateur s'engage à conserver ses liens de connexion, codes à usage unique et, le cas échéant, son mot de passe strictement confidentiels. Chaque Compte Utilisateur est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client est seul responsable de la diffusion des Liens de Compétition et reconnaît qu'un Lien de Compétition peut être utilisé par toute personne qui en dispose. Il lui appartient d'en restreindre la diffusion à ses seuls Participants autorisés et d'en surveiller l'usage, la consommation de Crédits en résultant lui étant en tout état de cause imputable.

S'agissant des accès par identifiant et mot de passe, le Client s'engage à faire respecter par ses Administrateurs des exigences de robustesse conformes à l'état de l'art et à ne pas partager ces identifiants. Dans l'hypothèse où le Client soupçonne qu'un Compte Utilisateur, un Lien de Compétition ou un accès administrateur a été compromis (hacking, utilisation malveillante, etc.), il en informe immédiatement Brain Security, qui pourra supprimer ledit accès ou révoquer ledit lien.

Offres Borne Annuelle et Borne Event. L'accès aux Formations via une Borne d'Arcade ne nécessite ni Compte Utilisateur ni authentification. Le Client est responsable du contrôle de l'accès physique à la Borne et de l'information des Participants dans les conditions de l'article 13 et des Annexes 2 et 3.

Article 7 · Prix

7.1 · Détermination du Prix

Le Prix est indiqué dans les Conditions Particulières ou dans le Bon de Commande. Il est exprimé en euros et hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'y ajoute. À défaut d'indication dans les Conditions Particulières ou le Bon de Commande, les tarifs applicables sont ceux figurant à l'Annexe 4.

Le Prix est déterminé selon l'Offre souscrite :

Offres SaaS à la demande : prix du ou des packs de Crédits achetés, selon la grille de l'Annexe 4 ;
Offres SaaS en Abonnement annuel : prix défini au cas par cas à l'occasion d'un rendez-vous, en fonction du nombre d'Utilisateurs, du périmètre fonctionnel et de la durée d'engagement ;
Offre Borne Annuelle : redevance annuelle par Borne, distinguant l'année 1 (comprenant la conception, la personnalisation, la fabrication et la livraison) et les années consécutives (licence et maintenance), selon la grille de l'Annexe 4 ;
Offre Borne Event : prix défini au cas par cas à l'occasion d'un rendez-vous, en fonction du nombre de Bornes, de la durée de l'événement, du lieu et des prestations logistiques associées.

7.2 · Révision des tarifs

Les tarifs figurant à l'Annexe 4 sont les tarifs publics en vigueur à la date de souscription. Brain Security se réserve le droit de les faire évoluer à tout moment pour les nouvelles souscriptions. Le Prix convenu dans les Conditions Particulières ou le Bon de Commande demeure ferme pour la durée de la période en cours.

En cas de reconduction tacite d'un Abonnement, Brain Security pourra réviser le Prix de la période suivante, sous réserve d'en informer le Client par écrit au moins trois (3) mois avant la date d'échéance. À défaut d'acceptation par le Client, celui-ci pourra dénoncer le Contrat dans les conditions de l'article 12.1, la révision tarifaire étant réputée acceptée à défaut de dénonciation dans le délai de préavis.

Indexation. Pour les Contrats conclus pour une durée ferme supérieure à douze (12) mois, le Prix est révisé de plein droit à chaque date anniversaire par application de la variation annuelle de l'indice Syntec, sans que cette révision puisse conduire à une diminution du Prix. Brain Security en informe le Client par écrit.

7.3 · Moyens de paiement

Le Prix peut être payé par carte bancaire, par mandat de prélèvement SEPA conféré à Brain Security par le Client, ou par virement bancaire. En cas de Souscription en Ligne, le paiement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Brain Security ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

7.4 · Facturation et délai de paiement

Délai de paiement. Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission. Ce délai constitue à la fois le délai applicable à défaut de stipulation contraire et le délai maximum que les Parties peuvent convenir, sans préjudice de la faculté pour les Conditions Particulières d'y déroger expressément dans les limites des délais maximaux fixés par l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Prestations payables d'avance. Par exception, sont payables d'avance :

les packs de Crédits, intégralement à la commande ;
l'Offre Borne Event, en amont de la prestation : la facture est émise à la commande pour la totalité du Prix et son règlement conditionne la réservation ferme des Bornes et des créneaux logistiques.

Les Abonnements (SaaS et Borne Annuelle) sont facturés d'avance, annuellement, à la date d'effet de chaque période, et payables dans le délai stipulé ci-dessus.

Retard de paiement. À défaut de règlement des factures dans le délai prévu, et après mise en demeure écrite, les sommes impayées donnent lieu au paiement d'intérêts de retard calculés au taux le plus élevé entre trois (3) fois le taux d'intérêt légal et le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Les intérêts courent à compter du jour suivant la date d'exigibilité de la facture en cause. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (40 €) sera due, conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, sans préjudice de l'indemnisation des frais de recouvrement exposés au-delà de ce montant.

Suspension. À défaut de règlement quinze (15) jours après une mise en demeure écrite restée sans effet, Brain Security pourra exiger le paiement immédiat de toutes sommes lui restant dues par le Client, suspendre tout ou partie des Services, suspendre l'accès aux Comptes Utilisateur, désactiver à distance les Bornes d'Arcade et/ou en exiger la restitution. S'agissant de la désactivation d'une Borne d'Arcade, Brain Security en informe le Client par écrit au moins cinq (5) jours à l'avance. Cette suspension n'entraîne aucune modification du Prix dû par le Client et ne proroge pas la durée du Contrat.

7.5 · Frais et débours

Les frais de transport, de livraison, d'installation, de reprise et, le cas échéant, de déplacement des intervenants de Brain Security sont précisés dans les Conditions Particulières ou le Bon de Commande. À défaut de précision, ils sont refacturés au Client au réel sur justificatifs.

Article 8 · Obligations des Parties

8.1 · Obligations de Brain Security

Brain Security s'engage à fournir les Services conformément aux dispositions du Contrat, avec tout le soin possible en usage dans sa profession.

Brain Security s'engage à fournir des efforts raisonnables pour rendre les plateformes SaaS accessibles aux Utilisateurs de manière permanente (24/7). Toutefois, Brain Security pourra, si nécessaire, interrompre les Services dans le cadre de la maintenance, notamment pour effectuer toutes opérations de sauvegarde des données et/ou de maintenance de ses propres moyens matériels et logiciels utilisés pour assurer les prestations d'hébergement. Les opérations de maintenance planifiée sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées et annoncées au Client avec un préavis raisonnable.

Brain Security ne saurait en aucun cas être tenue responsable de :

tout dysfonctionnement lié à l'environnement du Client ou au moyen d'accès (réseau Internet, réseau électrique, réseau Wi-Fi du lieu d'événement) ;
toute infraction par le Client aux règles d'utilisation des Services telles que décrites au Contrat ;
les dysfonctionnements partiels et temporaires de la Solution n'altérant pas ses fonctionnalités de base.

Brain Security ne saurait garantir que la Solution est exempte de tout défaut de conception ou d'utilisation, mais s'engage à tenter de remédier à toute Anomalie qui lui est signalée par le Client avec la diligence d'un professionnel du secteur.

Il est convenu entre les Parties que Brain Security est tenue par des obligations de moyens au titre du Contrat.

8.2 · Obligations du Client

Le Client reconnaît avoir reçu de Brain Security l'ensemble des informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation des Services à ses besoins et prendre toutes les précautions utiles pour leur mise en œuvre et leur exploitation.

Le Client s'engage à utiliser la Solution conformément aux dispositions légales en vigueur, au Contrat, à sa destination professionnelle et pour les seuls besoins de son activité professionnelle.

Le Client est seul responsable des contenus diffusés et/ou téléchargés via la Solution et assume l'entière responsabilité de la nature, du contenu, de l'exactitude, de l'intégrité et de la légalité des données transmises à Brain Security dans le cadre de la Solution, en particulier des listes d'Utilisateurs, des éléments graphiques fournis pour la personnalisation d'une Borne et des libellés d'équipes ou de groupes.

Le Client s'interdit d'envoyer ou de stocker via ou par l'intermédiaire de la Solution des données à caractère non professionnel et, plus généralement, des données à caractère illicite, pornographique, obscène, diffamatoire, ou des données illégales ou portant atteinte au droit d'un tiers, à la protection des mineurs ou à la vie privée.

Le Client s'assurera qu'aucune autre personne que les Utilisateurs et Participants autorisés n'ait accès à la Solution, et s'engage à ce que tous les Utilisateurs et Participants ayant accès à la Solution respectent les obligations résultant du Contrat.

Le Client s'engage à notifier à Brain Security toute Anomalie observée lors de l'utilisation des Services via [email protected].

Il appartiendra notamment au Client de remettre à Brain Security l'ensemble des informations le concernant nécessaires à la fourniture des Services et de faire connaître à Brain Security toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance ou que sa connaissance de son domaine d'activité lui permet d'envisager, et ce au fur et à mesure de l'exécution des présentes.

Le Client désigne, dans les Conditions Particulières, un interlocuteur référent chargé du suivi opérationnel du Contrat.

Article 9 · Propriété intellectuelle et garantie en contrefaçon

9.1 · Propriété intellectuelle

Brain Security déclare détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la conclusion du Contrat.

Le droit d'utilisation accordé par Brain Security au Client conformément à l'article 6.1 n'entraîne en aucun cas de transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. À ce titre, Brain Security détient et conserve tous les droits et titres de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs à la Solution, aux Formations, aux Bornes d'Arcade et à leur design, y compris l'ensemble des droits d'auteur, brevets, marques déposées, dessins et modèles, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle protégé par le Code de la propriété intellectuelle y afférent.

En conséquence, le Client s'interdit tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle sur les Formations, la Solution, les Bornes d'Arcade et/ou tout élément qui les compose.

Éléments fournis par le Client. Le Client conserve la propriété des éléments (logos, marques, chartes graphiques, contenus) qu'il transmet à Brain Security, notamment aux fins de personnalisation d'une Borne d'Arcade ou d'une compétition. Le Client concède à Brain Security, pour la durée du Contrat et pour les seuls besoins de son exécution, un droit d'utilisation, de reproduction et d'adaptation non exclusif de ces éléments. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires à cette concession et garantit Brain Security contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Référencement commercial. Sauf opposition écrite du Client, Brain Security est autorisée à mentionner le nom et le logo du Client comme référence commerciale et à citer la nature des Services fournis, à des fins de promotion de ses Services.

Photographies et vidéos. Brain Security ne peut réaliser et diffuser des photographies ou vidéos faisant apparaître des personnes identifiables qu'après avoir recueilli elle-même, auprès de chaque personne concernée, une autorisation individuelle écrite de droit à l'image, ou après floutage rendant toute identification impossible. Brain Security agit à cet égard en qualité de responsable de traitement, sur le fondement du consentement, et fait droit à toute demande de retrait dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. L'autorisation donnée par le Client ne vaut pas autorisation des personnes photographiées ou filmées.

9.2 · Garantie en contrefaçon

Brain Security garantira, défendra et exonérera le Client de toute responsabilité au titre de toute action de tiers à l'encontre du Client alléguant que la Solution et/ou les Formations (lorsqu'elles sont utilisées conformément au Contrat) violent ou détournent directement les droits de propriété intellectuelle de la partie requérante, enregistrés ou valables dans le territoire de la loi applicable au Contrat (une « Action en matière de contrefaçon »).

Brain Security paiera les frais et dommages-intérêts définitivement accordés par un tribunal compétent en vertu d'une décision passée en force de chose jugée, ou convenus dans le cadre d'un règlement amiable approuvé par Brain Security, dans les limites fixées par l'article 10 (Responsabilité) et sous réserve que : (a) le Client informe sans délai Brain Security par écrit d'une telle Action en matière de contrefaçon ; (b) Brain Security ait le contrôle exclusif de la défense, le Client coopérant raisonnablement à tous égards et ne reconnaissant aucune responsabilité ; et (c) une telle Action en matière de contrefaçon ne soit pas liée à un acte du Client, notamment aux éléments fournis par lui.

Remède exclusif. Brain Security pourra, à son choix et à ses frais, mettre fin à une Action en matière de contrefaçon en (i) modifiant la Solution afin de la rendre non contrefaisante, (ii) obtenant une licence permettant la poursuite de son utilisation, ou (iii) à défaut, en résiliant le Contrat et en remboursant au Client les sommes payées d'avance au titre de la période non écoulée. L'exercice de cette faculté constitue le seul et unique remède du Client au titre de la garantie en contrefaçon.

Exclusions. La présente garantie est exclue lorsque l'action résulte (i) d'une utilisation de la Solution ou des Formations non conforme au Contrat, (ii) des éléments fournis par le Client, (iii) de la combinaison de la Solution avec des produits, services ou contenus non fournis par Brain Security, ou (iv) d'une modification de la Solution non réalisée par Brain Security.

Article 10 · Responsabilité

De manière générale, les Parties conviennent expressément que Brain Security ne pourra en aucun cas être tenue responsable des interruptions de services de la Solution ou des dommages liés :

à un cas de force majeure ou à une décision des autorités ;
au mauvais fonctionnement des équipements appartenant au Client ou mis à disposition par le lieu d'accueil d'un événement (alimentation électrique, réseau, connexion Internet) ;
à une utilisation anormale ou frauduleuse par le Client, ses Participants ou des tiers, nécessitant l'arrêt de la Solution pour des raisons de sécurité ;
à une utilisation de la Solution non expressément autorisée par le Contrat ou à une mauvaise utilisation de la Solution ou d'une Borne d'Arcade ;
à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre de moyens de sécurisation conformes à l'état de la technique ;
à la nature et au contenu des informations et données créées et/ou communiquées par le Client ou saisies par les Participants ;
à un retard dans l'acheminement des informations et données lorsque Brain Security n'est pas à l'origine de ce retard ;
au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet non mis en œuvre par Brain Security.

En cas de faute prouvée par le Client, Brain Security ne sera tenue que de la réparation des dommages directs et prévisibles du fait de la Solution. En aucun cas Brain Security n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects, tels que notamment pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque ou à la réputation.

Plafond de responsabilité. Le montant des dommages réparables que Brain Security peut être amenée à payer au Client au titre du Contrat est limité, tous dommages confondus et par année contractuelle, au plus élevé des deux montants suivants : (i) le montant total des sommes versées par le Client au titre du Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou (ii) cinquante mille euros (50 000 €).

Par exception, ce plafond est porté à cent mille euros (100 000 €) pour les dommages résultant d'un manquement de Brain Security à ses obligations en matière de protection des Données Personnelles ou de confidentialité.

Les présents plafonds ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ni en cas de dommage corporel.

Forclusion. Toute réclamation du Client au titre du Contrat doit, à peine de forclusion, être formée par écrit dans un délai de douze (12) mois à compter de la survenance du fait générateur.

Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre Brain Security et le Client, dont il a été tenu compte dans la détermination du Prix.

Article 11 · Assurances

Chacune des Parties déclare être titulaire d'une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre du Contrat, auprès d'une compagnie notoirement solvable, et s'engage à la maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat. Chaque Partie en justifiera sur simple demande de l'autre.

Brain Security déclare en outre être titulaire d'une garantie des risques liés à une atteinte aux Données Personnelles et aux systèmes d'information, comprenant notamment la responsabilité civile en cas d'atteinte aux données, les frais de notification aux personnes concernées et de surveillance des données, les frais d'expertise informatique et de gestion de crise, les frais de remise en état et de reconstitution des données, les frais de défense, ainsi que la prise en charge des enquêtes d'une autorité administrative.

Cette garantie est souscrite pour un montant de sept cent cinquante mille euros (750 000 €) par période d'assurance, assortie d'une franchise de cinq cents euros (500 €) par sinistre, auprès des sociétés AXERIA IARD et TOKIO MARINE EUROPE S.A. en coassurance, sous le numéro de police FRAXTMST260728661866. Elle produit ses effets dans le monde entier. Brain Security bénéficie en outre d'une cellule de réponse à incident joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Une attestation d'assurance est remise au Client sur simple demande.

S'agissant des Bornes d'Arcade mises à sa disposition, le Client s'engage en outre à souscrire et maintenir une assurance couvrant les biens confiés, dans les conditions précisées aux Annexes 2 et 3.

Article 12 · Durée et résiliation du Contrat

12.1 · Durée

Le Contrat entre en vigueur à la signature des Conditions Particulières ou, en cas de Souscription en Ligne, à la date d'acceptation de la commande et de son paiement.

Point de départ de la durée ferme. Pour les Offres SaaS, la durée ferme court à compter de la date d'effet stipulée aux Conditions Particulières ou au Bon de Commande. Pour l'Offre Borne Annuelle, la date d'effet correspond à la date de livraison de la Borne, arrêtée d'un commun accord entre les Parties préalablement à la signature des Conditions Particulières et y figurant expressément ; c'est à compter de cette date que court la durée ferme et que se calcule la date d'échéance servant de référence au préavis de dénonciation. En cas de report de la livraison, la date d'effet est décalée d'autant et les Parties en prennent acte par échange de courriers électroniques.

La durée du Contrat dépend de l'Offre souscrite :

Offre / modalité	Durée et reconduction
Offres SaaS · achat de Crédits à la demande	Contrat conclu pour la durée de validité des Crédits achetés, telle que définie à l'Annexe 1. Aucune reconduction tacite : l'achat de nouveaux Crédits fait l'objet d'une nouvelle commande.
Offres SaaS · Abonnement annuel	Contrat conclu pour une durée ferme de douze (12) mois ou plus, renouvelé tacitement par périodes successives de douze (12) mois quelle que soit la durée initiale, sauf dénonciation notifiée par l'une ou l'autre des Parties au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Offre Borne Annuelle	Contrat conclu pour une durée ferme de douze (12) mois ou plus par Borne, renouvelé tacitement par périodes successives de douze (12) mois quelle que soit la durée initiale, sauf dénonciation notifiée par l'une ou l'autre des Parties au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Offre Borne Event	Contrat conclu pour la durée de la prestation événementielle définie aux Conditions Particulières, incluant les opérations de livraison, d'installation et de reprise. Aucune reconduction tacite.

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique adressé à [email protected] avec confirmation de réception. Les Parties agissant l'une et l'autre à des fins professionnelles, les dispositions du Code de la consommation relatives à l'information sur la reconduction des contrats ne sont pas applicables. Brain Security informe néanmoins le Client de l'échéance à venir au moins trois (3) mois avant celle-ci.

12.2 · Résiliation pour faute

En cas de manquement par une Partie à une obligation à sa charge au titre du Contrat non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l'autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire, et ce sans préjudice de réclamation de dommages et intérêts ou de tout autre recours.

Dans l'hypothèse où le manquement en cause n'est par nature pas réparable, le délai de trente (30) jours ci-dessus visé n'est pas applicable, de sorte que la résiliation pourra être prononcée de façon immédiate sur simple notification.

Constituent notamment des manquements graves justifiant une résiliation immédiate : le non-paiement du Prix demeuré total ou partiel quinze (15) jours après une mise en demeure écrite de payer restée sans effet, la violation des articles 6.2 (restrictions d'utilisation), 9 (propriété intellectuelle) ou 14 (confidentialité), ainsi que la dégradation volontaire d'une Borne d'Arcade.

12.3 · Résiliation anticipée par le Client

Toute résiliation par le Client d'un Contrat à durée ferme avant son terme, pour un motif autre qu'un manquement de Brain Security, ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées et ouvre droit, au profit de Brain Security, à une indemnité égale à soixante pour cent (60 %) des redevances restant à courir jusqu'au terme de la période en cours, sans que cette indemnité puisse être inférieure à trois (3) mois de redevances.

S'agissant de l'Offre Borne Event, toute annulation par le Client donne lieu à l'application des conditions d'annulation figurant à l'Annexe 3.

12.4 · Conséquences de la résiliation

Il est expressément convenu entre les Parties que toute obligation de paiement contractée pendant la durée du Contrat survivra à la résiliation du Contrat.

Il est également convenu que la résiliation des CGS vaut résiliation des Conditions Particulières le cas échéant, et ainsi du Contrat de manière générale.

À la date de résiliation ou d'expiration du Contrat : (i) le Client ne peut plus utiliser la Solution ; (ii) les Comptes Utilisateur sont désactivés et les Liens de Compétition révoqués ; (iii) les Crédits non consommés sont définitivement perdus, sans remboursement ni indemnité ; (iv) les Bornes d'Arcade doivent être restituées à Brain Security dans les conditions des Annexes 2 et 3.

Exception au sort des Crédits. Par exception au (iii) ci-dessus, les Crédits achetés et non consommés sont remboursés au Client au prorata, sur la base du prix unitaire du pack correspondant, en cas de résiliation du Contrat aux torts de Brain Security au titre de l'article 12.2, de résiliation consécutive à la suppression d'une fonctionnalité principale ou d'une Formation au titre de l'article 3.5, ou de résiliation pour force majeure au titre de l'article 15.

Avant la date de cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client devra avoir (i) récupéré ses données accessibles au travers de la Solution, ou (ii) demandé à Brain Security la restitution d'une copie de la dernière sauvegarde de ses données. Sauf demande spécifique du Client, les données lui seront restituées, en cas de demande de sa part, sous la forme d'un format standard pour le marché des logiciels mis à disposition en mode SaaS. Passé un délai de trente (30) jours suivant la cessation du Contrat, Brain Security procède à la suppression ou à l'anonymisation des données du Client, sous réserve de ses obligations légales de conservation.

Article 13 · Données personnelles

Chacune des Parties s'engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles, et notamment celles du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

13.1 · Traitements effectués par Brain Security en qualité de responsable de traitement

Dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle, de la facturation et de la prospection commerciale, Brain Security collecte, traite et conserve les Données Personnelles de ses interlocuteurs commerciaux, administratifs et techniques chez le Client, conformément à la Politique de confidentialité à destination des clients accessible sur demande.

Cloisonnement. Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Participants traitées au titre de l'exécution des Services ne font l'objet d'aucun traitement à des fins de prospection et ne sont utilisées à aucune autre finalité que celles définies à l'article 13.2.1. Brain Security s'interdit tout rapprochement entre ces données et celles qu'elle traite en qualité de responsable de traitement au titre du présent article.

Le cas échéant, le Client s'engage à fournir la Politique de confidentialité à destination des clients à ses salariés, stagiaires, consultants et/ou dirigeants afin que ceux-ci soient informés des traitements effectués sur leurs Données Personnelles par Brain Security.

13.2 · Traitements effectués par Brain Security en qualité de sous-traitant

Dans le cadre du Contrat, Brain Security peut être amenée à traiter des Données Personnelles au nom et pour le compte du Client (ci-après « le Traitement »).

Dans le cadre du Traitement, il est expressément convenu entre les Parties que :

Brain Security agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (ci-après « le Sous-traitant ») ;
le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (ci-après « le Responsable de traitement »).

13.2.1 · Description du Traitement

Le Sous-traitant est autorisé à traiter, pour le compte du Responsable de traitement, les Données Personnelles nécessaires à la fourniture des Services prévus au Contrat. La durée du Traitement correspond à la durée du Contrat, augmentée le cas échéant des délais de restitution et de suppression prévus à l'article 12.4.

	Offres SaaS	Bornes d'Arcade (Annuelle et Event)
Nature des opérations	Collecte, hébergement, enregistrement, consultation, structuration, restitution statistique et suppression.	Collecte à la Borne, hébergement, enregistrement, affichage du classement, restitution statistique et suppression.
Finalité	Création et gestion des Comptes Utilisateur, accès aux Formations, suivi de la progression et des performances, gestion des compétitions et classements.	Accès aux Formations via la Borne, établissement et affichage du classement des Participants, restitution de statistiques agrégées au Client.
Catégories de données	Nom, prénom, adresse de courrier électronique professionnelle, entité / groupe de rattachement, données d'usage et de résultats (scores, progression, horodatage).	Pseudonyme librement saisi par le Participant, score, horodatage, et le cas échéant identifiant de session. Aucune adresse e-mail ni identifiant n'est requis.
Personnes concernées	Salariés, stagiaires, alternants, intérimaires et prestataires du Client habilités par lui.	Salariés du Client et, le cas échéant, visiteurs et invités présents sur le lieu de l'événement.
Transferts hors UE	Aucun transfert en dehors de l'Union européenne. Hébergement au sein de l'Union européenne.	Aucun transfert en dehors de l'Union européenne. Hébergement au sein de l'Union européenne.

13.2.2 · Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant s'engage à :

i. traiter les Données Personnelles uniquement pour la seule finalité qui fait l'objet de la sous-traitance ;
ii. traiter les Données Personnelles conformément aux instructions documentées du Responsable de traitement, et l'informer si une instruction lui paraît constituer une violation du RGPD ;
iii. garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre du Contrat ;
iv. veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s'engagent à respecter la confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données ;
v. sous-traitance ultérieure : le Responsable de traitement autorise le Sous-traitant à engager des sous-traitants ultérieurs, notamment pour l'hébergement, l'acheminement des courriers électroniques et l'encaissement des paiements, tenus aux mêmes obligations en matière de protection des données. La liste à jour de ces sous-traitants ultérieurs, précisant la prestation confiée et le pays d'hébergement, est communiquée au Client sur simple demande. Toute adjonction ou tout remplacement est notifié au Client au moins trente (30) jours avant sa mise en œuvre ; le Client peut s'y opposer pour motif légitime et documenté dans un délai de quinze (15) jours. À défaut d'accord, chaque Partie peut résilier le Contrat pour la partie des Services concernée, sans indemnité, avec remboursement au prorata des sommes payées d'avance ;
vi. droit d'information : il appartient au Responsable de traitement de fournir l'information aux personnes concernées au moment de la collecte des Données Personnelles ;
vii. exercice des droits : le Sous-traitant aide le Responsable de traitement à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) ;
viii. violation de Données Personnelles : le Sous-traitant notifie au Responsable de traitement toute violation sans délai et au plus tard vingt-quatre (24) heures après en avoir pris connaissance, en lui communiquant l'ensemble des informations nécessaires à l'accomplissement de sa propre obligation de notification à l'autorité de contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées, et l'informe de toute évolution de la situation à mesure de l'avancement de son analyse ;
ix. aider le Responsable de traitement dans le cadre des analyses d'impact et des consultations préalables de l'autorité de contrôle ;
x. mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l'article 32 du RGPD, garantissant un niveau de sécurité adapté au risque. Une description de ces mesures (hébergement et localisation, chiffrement, gestion des accès, cloisonnement, journalisation, sauvegardes, gestion des vulnérabilités et des incidents) est communiquée au Client sur simple demande ;
xi. sort des données : au terme de la prestation, le Sous-traitant s'engage, au choix du Responsable de traitement, à détruire ou à restituer toutes les Données Personnelles, et à justifier par écrit de la destruction ;
xii. audit et démonstration de conformité : le Sous-traitant met à la disposition du Responsable de traitement les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations, notamment sous la forme d'un questionnaire de sécurité renseigné ou de tout rapport d'audit ou certification dont il dispose. Le Responsable de traitement peut faire réaliser un audit sur pièces ou sur site une (1) fois par période de douze (12) mois, sur préavis écrit de trente (30) jours, pendant les heures ouvrées, par lui-même ou par un tiers indépendant non concurrent de Brain Security et soumis à un engagement de confidentialité. L'audit ne peut porter atteinte à la sécurité ni à la confidentialité des données des autres clients du Sous-traitant. Les frais d'audit sont supportés par le Responsable de traitement, sauf si l'audit révèle un manquement substantiel du Sous-traitant. Un audit supplémentaire est de droit à la suite d'une violation de Données Personnelles.

13.3 · Dispositions particulières aux Bornes d'Arcade · pseudonymes et classements

Les Parties conviennent expressément des stipulations suivantes, qui s'appliquent à l'Offre Borne Annuelle et à l'Offre Borne Event.

La Solution accessible via une Borne d'Arcade ne requiert aucune identification du Participant. Afin de figurer au classement, le Participant est invité à saisir un pseudonyme de son libre choix. Le Client est expressément informé et reconnaît que, malgré cette invitation, certains Participants peuvent saisir leurs véritables nom, prénom, initiales, trigramme, identifiant interne ou toute autre donnée permettant de les identifier, en lieu et place d'un pseudonyme.

En conséquence :

les données de classement sont susceptibles de constituer des Données Personnelles ; elles sont traitées par Brain Security en qualité de sous-traitant du Client, dans les conditions de l'article 13.2 ;
le Client, responsable de traitement, s'engage à informer préalablement les Participants, par tout moyen approprié (affichage à proximité de la Borne, note d'information, communication interne, mention sur l'invitation à l'événement), de la nature du traitement, de sa finalité (classement et statistiques), du caractère public du classement affiché, de la durée de conservation et des droits dont ils disposent. Brain Security met à disposition du Client, sur demande, un modèle de mention d'information et d'affiche à cet effet ;
le Client s'engage à recommander aux Participants l'usage d'un pseudonyme non identifiant et à ne pas rendre obligatoire la saisie du nom réel ;
la participation aux Parties de jeu sur Borne repose sur une démarche volontaire du Participant ; le Client s'engage à ne pas rendre la participation obligatoire ni à utiliser les résultats individuels à des fins d'évaluation professionnelle, de sanction ou de décision individuelle relative aux Participants ;
aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD ne doit être saisie ou collectée via une Borne ; le Client s'engage à sensibiliser les Participants sur ce point ;
Brain Security procède à la suppression ou à l'anonymisation des pseudonymes et des données de classement : (i) s'agissant de l'Offre Borne Event, au plus tard trente (30) jours après la fin de l'événement ; (ii) s'agissant de l'Offre Borne Annuelle, sur demande du Client à tout moment ou, à défaut de demande, à l'issue de chaque période contractuelle de douze (12) mois. Ces durées s'appliquent sauf durée différente convenue aux Conditions Particulières. Seules des statistiques agrégées et anonymes sont conservées au-delà ;
le Client peut demander à tout moment la suppression d'une entrée du classement, notamment en cas de demande d'effacement d'un Participant ; Brain Security y procède dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés ;
lorsque des Participants ne sont pas des membres du personnel du Client (visiteurs, invités, participants à un salon), le Client demeure responsable de traitement pour les données collectées via la Borne et s'engage à assurer leur information dans les mêmes conditions ;
l'accès aux Bornes est réservé aux personnes majeures ; le Client s'engage à ne pas permettre l'accès de mineurs aux Bornes, sauf accord écrit préalable de Brain Security et mise en place par le Client des mesures d'information et de recueil d'autorisation parentale appropriées.

Responsabilité conjointe éventuelle. Dans l'hypothèse où, du fait des circonstances de l'événement ou du déploiement, les Parties devraient être qualifiées de responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD, elles conviennent que le Client assume l'information des personnes concernées et la réponse aux demandes d'exercice de leurs droits, Brain Security assumant la sécurité du traitement et la conservation des données. Les Parties formaliseront alors sans délai l'accord requis par l'article 26.1 du RGPD.

Garantie et faculté de suspension. À défaut pour le Client de satisfaire à ses obligations d'information des Participants, il indemnise Brain Security des frais de défense, dommages-intérêts et indemnités qu'elle serait conduite à exposer ou à verser à des tiers du fait de ce manquement, à l'exclusion des amendes administratives, qui demeurent à la charge de la Partie à laquelle elles sont infligées. Brain Security pourra en outre suspendre la fonctionnalité de classement, ou en restreindre l'affichage, si elle constate que l'information des Participants n'est pas assurée.

Article 14 · Confidentialité

Le destinataire d'informations communiquées dans le cadre de l'exécution du Contrat (le « Destinataire ») devra traiter comme confidentielles toutes les informations confidentielles qui lui sont communiquées par l'autre Partie (la « Partie Divulgatrice »), et ne devra pas utiliser ces informations confidentielles sauf dans les conditions expressément autorisées par le Contrat, ni divulguer de telles informations confidentielles à un tiers sans l'autorisation préalable et écrite de la Partie Divulgatrice.

Le Destinataire s'engage à respecter les obligations du présent article pour une durée conforme, le cas échéant, à celle stipulée dans l'accord de confidentialité signé par les Parties. À défaut, les Parties s'engagent à les respecter pour une durée de cinq (5) ans suivant l'expiration ou la résiliation du Contrat.

En dépit des stipulations ci-dessus, les restrictions stipulées dans le présent article ne s'appliquent pas aux informations qui : (a) ont été développées de façon indépendante par le Destinataire ; (b) sont portées à la connaissance du Destinataire, sans restriction, par un tiers ; (c) appartenaient au domaine public ; (d) étaient légitimement connues du Destinataire ; (e) étaient connues par les salariés, sous-traitants et conseils qui avaient un besoin légitime de connaître les informations pour l'utilisation de la Solution.

Article 15 · Force majeure

Conformément aux dispositions de l'article 1218 du Code civil, chacune des Parties sera dégagée de toute responsabilité si l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue. Si l'empêchement est définitif ou excède une durée de soixante (60) jours, chaque Partie pourra résilier le Contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part ni d'autre, les sommes payées d'avance et correspondant à des Services non fournis étant remboursées au prorata.

Article 16 · Sous-traitance et cession

16.1 Sous-traitance. Brain Security peut recourir librement à la sous-traitance de tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat, notamment pour la fabrication, le transport, l'installation et la maintenance des Bornes d'Arcade, sans formalité d'autorisation ou d'information préalable auprès du Client. En cas de sous-traitance, Brain Security reste seule responsable du respect des obligations souscrites au terme du Contrat.

16.2 Cession du Contrat. Le Client donne dès à présent son accord, au sens de l'article 1216 du Code civil, à la cession du Contrat par Brain Security à toute société de son groupe ou dans le cadre d'une opération de fusion, d'apport partiel d'actif ou de cession d'activité. Le Client peut céder le Contrat à une société de son groupe, sous réserve d'en informer Brain Security par écrit au préalable et que le cessionnaire reprenne l'intégralité des obligations en résultant. Toute autre cession par le Client est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Brain Security.

Article 17 · Dispositions diverses

17.1 La non-application ou le retard dans l'application de l'une quelconque des stipulations du Contrat par une Partie ne saurait être interprété ou compris comme l'abandon par cette Partie du droit ou de l'obligation correspondante.

17.2 Si une stipulation quelconque du Contrat venait à être déclarée nulle ou inapplicable, le reste des stipulations du Contrat demeurerait en vigueur et les Parties s'engagent à négocier de bonne foi pour substituer à cette stipulation une autre valable.

17.3 Le Contrat prévaut sur tout autre document antérieurement échangé par les Parties et remplace tout contrat antérieur ou contemporain passé entre les mêmes Parties et ayant le même objet. Les conditions générales d'achat du Client sont expressément écartées.

17.4 L'ensemble des notifications, demandes ou autorisations requises ou permises au titre du Contrat seront faites par écrit et remises par courrier express, lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique avec accusé de réception.

17.5 Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune des Parties ne devra être considérée comme étant un employé, salarié, agent, associé ou représentant légal de l'autre Partie.

17.6 À l'expiration ou à la résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, il est expressément convenu que toutes les obligations qui par nature perdurent au-delà de la date effective d'expiration ou de résiliation continuent à lier les Parties jusqu'à ce qu'elles soient exécutées.

17.7 Le Contrat, ainsi que les Conditions Particulières et le Bon de Commande, peuvent être conclus par voie de signature électronique. Les Parties reconnaissent la validité et la force probante d'une telle signature ainsi que des échanges de courriers électroniques intervenus dans le cadre de l'exécution du Contrat.

17.8 Convention de preuve. Les Parties conviennent expressément que les journaux, horodatages et enregistrements informatiques conservés par Brain Security font foi entre elles quant à l'identification du Client, au contenu et à la date de sa commande, à la version des CGS acceptée, à l'activité des Comptes Utilisateur ainsi qu'à la consommation des Crédits, sauf preuve contraire rapportée par le Client. Brain Security conserve ces éléments pendant la durée du Contrat et dix (10) ans à compter de sa cessation.

Article 18 · Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est régi par la loi française.

Brain Security et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés qui résulteraient de l'application du Contrat.

Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la réalisation du Contrat, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, auxquels les Parties attribuent compétence exclusive, quels que soient le lieu d'exécution du Contrat et le domicile du défendeur, même dans le cas d'un appel en garantie ou d'une pluralité de défendeurs.

Cette compétence s'applique également en matière de référé.

Acceptation. En souscrivant en ligne, le Client accepte les présentes CGS sans réserve au moyen d'une case à cocher, ce qui vaut signature au sens de l'article 1367 du Code civil ; le Bon de Commande que Brain Security lui adresse tient alors lieu de Conditions Particulières, dans les conditions de l'article 5.1. En cas de souscription sur devis, les CGS sont acceptées à la signature des Conditions Particulières.

Annexe 1 · Conditions spécifiques aux Offres SaaS

Cyber Cup · Super Challenge · applicable uniquement en cas de souscription à une Offre SaaS

A1.1 · Objet

La présente Annexe complète le tronc commun des CGS et définit les conditions spécifiques applicables aux Offres SaaS Cyber Cup et Super Challenge, souscrites soit à la demande par achat de Crédits, soit en Abonnement annuel. En cas de contradiction avec le tronc commun des CGS, la présente Annexe prévaut.

A1.2 · Licence utilisateur et accès

Les Offres SaaS sont concédées sous forme de licence utilisateur logicielle. Chaque Utilisateur dispose d'un Compte Utilisateur nominatif rattaché à son adresse de courrier électronique professionnelle. L'usage d'adresses personnelles ou génériques (adresses partagées, alias de groupe, boîtes fonctionnelles) est interdit, sauf accord écrit préalable de Brain Security.

Modes d'authentification. Conformément à l'article 6.3 des CGS, l'accès aux Offres SaaS s'effectue selon l'un des modes suivants, celui retenu étant précisé aux Conditions Particulières :

les Participants accèdent aux Parties de jeu au moyen des Liens de Compétition générés par les Administrateurs du Client, sans mot de passe (« passwordless »), le cas échéant par lien magique à usage unique ou par code à usage unique (OTP) ;
les Administrateurs accèdent à la console d'administration par Google Connect ou Microsoft Teams Connect, ou par identifiant et mot de passe.

Le Client désigne ses Administrateurs aux Conditions Particulières ou depuis la console d'administration. Il est seul responsable de la diffusion des Liens de Compétition, du périmètre des personnes auxquelles il les communique et de la consommation de Crédits qui en résulte.

Un Compte Utilisateur ne peut être partagé entre plusieurs personnes physiques. En cas de départ d'un Utilisateur, le Client peut réaffecter la licence correspondante à un nouvel Utilisateur ; cette réaffectation ne peut avoir pour objet ou pour effet de faire utiliser une même licence par plusieurs personnes de manière simultanée ou alternée dans le seul but de réduire le nombre de licences souscrites.

Le Client administre lui-même les Utilisateurs, leurs groupes et leurs accès depuis la console d'administration. Il est seul responsable de l'exactitude des listes d'Utilisateurs et de la suppression des accès des personnes qui ont quitté son organisation.

A1.3 · Modalité « à la demande » : achat et consommation de Crédits

A1.3.1 Définition de l'unité de consommation. Un (1) Crédit donne droit à une (1) participation d'un (1) Participant à une (1) Partie de jeu, c'est-à-dire l'accès complet d'un Participant à une compétition, un challenge, un quiz ou une série de micro-exercices telle que paramétrée par le Client dans la console d'administration.

Précisions sur la consommation :

le Crédit est débité au moment de la première connexion effective du Participant à la Partie de jeu, et non à l'invitation ni à l'inscription ;
un Participant invité qui ne se connecte pas ne consomme aucun Crédit ;
un Participant peut, pendant la durée d'ouverture de la Partie de jeu, se reconnecter et reprendre son parcours autant de fois que nécessaire sans consommer de Crédit supplémentaire ;
la participation d'un même Participant à une autre Partie de jeu ou à une nouvelle édition d'une compétition consomme un nouveau Crédit ;
les accès des Administrateurs à la seule console d'administration ne consomment pas de Crédit ;
les accès de test réalisés par le Client, dans la limite de cinq (5) accès par Partie de jeu, ne consomment pas de Crédit.

A1.3.2 Achat, validité et sort des Crédits. Les Crédits sont vendus par packs, aux tarifs figurant à l'Annexe 4, et sont payables intégralement d'avance. Ils sont crédités sur le compte du Client dès encaissement du paiement.

Validité : les Crédits sont valables douze (12) mois à compter de la date de leur achat, sauf durée plus longue stipulée aux Conditions Particulières ou au Bon de Commande ;
Consommation : les Crédits sont consommés selon la règle « premier acquis, premier consommé » (FIFO), les Crédits dont l'échéance est la plus proche étant débités en priorité ;
Non-remboursables : les Crédits achetés ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni convertibles en numéraire, en tout ou partie ;
Non-transférables : les Crédits sont attachés au Client et ne peuvent être cédés, prêtés ou transférés à un tiers, y compris à une autre entité du même groupe, sauf accord écrit préalable de Brain Security ;
Expiration : les Crédits non consommés à l'échéance de leur période de validité sont définitivement perdus, sans remboursement ni indemnité. Brain Security informe le Client de l'approche de l'échéance au moins trente (30) jours avant celle-ci. Il est fait exception à la perte des Crédits dans les cas visés à l'article 12.4 des CGS (résiliation aux torts de Brain Security, suppression d'une fonctionnalité principale ou d'une Formation, force majeure) ;
Interchangeabilité : sauf mention contraire, les Crédits sont utilisables indifféremment sur les Offres Cyber Cup et Super Challenge ;
Solde : le Client consulte à tout moment son solde de Crédits et son historique de consommation depuis la console d'administration. Ce solde fait foi entre les Parties, sauf erreur manifeste.

Si le solde de Crédits du Client est insuffisant pour couvrir le nombre de Participants attendus, la Partie de jeu est ouverte dans la limite du solde disponible. Brain Security n'est pas tenue de fournir un accès au-delà du solde de Crédits, et le Client devra procéder à un nouvel achat.

A1.3.3 Durée. La souscription à la demande ne fait l'objet d'aucune reconduction tacite. Le Contrat prend fin à l'épuisement ou à l'expiration des Crédits, sans formalité. Tout nouvel achat de Crédits constitue une nouvelle commande soumise aux CGS en vigueur à sa date.

A1.4 · Modalité « Abonnement annuel »

L'Abonnement annuel donne accès aux Offres SaaS pour un nombre déterminé d'Utilisateurs, avec un accès aux Formations et aux compétitions pendant toute la durée de l'Abonnement, sans consommation de Crédits, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières.

Prix : le Prix de l'Abonnement est défini au cas par cas à l'occasion d'un rendez-vous avec Brain Security, en fonction du nombre d'Utilisateurs, du périmètre fonctionnel retenu, du volume de Parties de jeu et de la durée d'engagement. Il est formalisé dans les Conditions Particulières ;
Durée et reconduction : l'Abonnement est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois ou plus. Il est reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois quelle que soit la durée initiale, sauf dénonciation notifiée par l'une ou l'autre des Parties au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours ;
Évolution du nombre d'Utilisateurs : le Client peut à tout moment demander l'ajout d'Utilisateurs ; les licences supplémentaires sont facturées au prorata de la durée restant à courir jusqu'au terme de la période en cours, au tarif unitaire convenu. Toute réduction du nombre d'Utilisateurs ne peut prendre effet qu'au terme de la période en cours, sur demande formulée dans le délai de préavis de deux (2) mois ;
Facturation : l'Abonnement est facturé d'avance, annuellement, sauf échéancier différent convenu aux Conditions Particulières.

A1.5 · Support et disponibilité

Le support est accessible par courrier électronique à [email protected], du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés. Brain Security s'efforce d'accuser réception de toute demande dans un délai d'un (1) jour ouvré et de qualifier toute Anomalie signalée dans un délai de deux (2) jours ouvrés.

Brain Security s'efforce d'assurer un taux de disponibilité mensuel de la plateforme de quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99 %), hors maintenance planifiée, hors indisponibilités imputables à un tiers ou au Client, et hors cas de force majeure. Cet engagement constitue une obligation de moyens.

Remède exclusif. En cas de taux de disponibilité mensuel inférieur à 99 %, le Client pourra demander, par écrit dans les trente (30) jours suivant le mois concerné, un avoir égal à cinq pour cent (5 %) de la redevance mensuelle par point de pourcentage manquant, dans la limite de quinze pour cent (15 %) de la redevance mensuelle. Cet avoir constitue le seul et unique remède du Client au titre de l'indisponibilité de la plateforme. Le taux de disponibilité est mesuré par les outils de supervision de Brain Security, dont les relevés font foi entre les Parties conformément à l'article 17.8 des CGS.

Lorsqu'une compétition ou un événement à date fixe est programmé, le Client en informe Brain Security au moins cinq (5) jours ouvrés à l'avance afin qu'aucune maintenance planifiée n'intervienne pendant cette période.

A1.6 · Données et restitution

Le Client peut exporter à tout moment, depuis la console d'administration, les données d'usage et de résultats de ses Utilisateurs dans un format standard exploitable. Les modalités de restitution et de suppression en fin de Contrat sont régies par l'article 12.4 des CGS.

Annexe 2 · Conditions spécifiques à l'Offre Borne Annuelle

Licence annuelle par Borne d'Arcade · applicable uniquement en cas de souscription à l'Offre Borne Annuelle

A2.1 · Objet et nature de l'Offre

La présente Annexe complète le tronc commun des CGS et définit les conditions spécifiques applicables à la mise à disposition de Bornes d'Arcade dans les locaux du Client sous forme de licence annuelle par Borne. En cas de contradiction avec le tronc commun des CGS, la présente Annexe prévaut.

L'Offre Borne Annuelle comprend, par Borne et pour chaque période contractuelle de douze (12) mois :

la mise à disposition de la Borne d'Arcade configurée par le Client ;
la licence d'utilisation des Formations et contenus embarqués, ainsi que leurs mises à jour ;
l'hébergement et la maintenance logicielle de la Borne, y compris les mises à jour à distance ;
le support à distance dans les conditions de l'article A2.7 ;
la maintenance corrective du matériel dans les conditions de l'article A2.6.

L'accès aux Formations via la Borne ne requiert aucun Compte Utilisateur ni identification : la Borne est utilisable librement par toute personne y ayant accès physiquement, sous le contrôle du Client. Le nombre de Participants et de Parties de jeu est illimité pendant la durée du Contrat, sans consommation de Crédits.

A2.2 · Configurateur et validation de la configuration

Le Client conçoit sa Borne au moyen du Configurateur accessible en ligne, qui lui permet de sélectionner :

le format de la Borne : Grande Borne (borne verticale sur pied) ou Bar-top (borne de comptoir) ;
les dimensions et options proposées pour le format retenu ;
l'habillage graphique (couleurs, visuels, logo du Client) parmi les gabarits proposés ;
les modalités de livraison : adresse, étage et conditions d'accès, créneau souhaité.

À l'issue de la configuration, Brain Security adresse au Client un bon à tirer (maquette de l'habillage graphique) ainsi qu'un récapitulatif de la configuration retenue. La configuration et le bon à tirer doivent être validés par écrit par le Client. Cette validation déclenche le lancement de la fabrication.

La configuration validée est définitive. Toute demande de modification postérieure à la validation du bon à tirer, ainsi que toute erreur imputable aux éléments graphiques fournis par le Client, donne lieu à facturation des coûts de reprise sur devis. Les éléments graphiques transmis par le Client doivent respecter les spécifications techniques communiquées par Brain Security ; le Client garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments, conformément à l'article 9.1 des CGS.

Le Client reconnaît que la Borne est un produit personnalisé et fabriqué à sa demande. En conséquence, aucune annulation de commande n'est possible après validation du bon à tirer ; les sommes versées restent acquises à Brain Security à titre d'indemnité.

A2.3 · Prix et structure tarifaire

Le Prix de l'Offre Borne Annuelle est une redevance annuelle par Borne, distinguant l'année 1 des années consécutives, selon la grille figurant à l'Annexe 4 :

Format de Borne	Année 1 (HT)	Années consécutives (HT / an)	Unité
Grande Borne	7 000 €	3 500 €	par Borne
Bar-top	5 000 €	2 500 €	par Borne

la redevance de l'année 1 couvre la conception, la personnalisation graphique, la fabrication, la préparation, la livraison et l'installation de la Borne, ainsi que la licence et la maintenance pour la première période de douze (12) mois ;
la redevance des années consécutives couvre la licence d'utilisation, les mises à jour de contenus, l'hébergement, le support et la maintenance pour chaque période de douze (12) mois suivante ;
les tarifs sont indiqués hors taxes, par Borne, et hors prestations optionnelles (habillage sur mesure hors gabarits, livraison hors France métropolitaine, installation en étage sans ascenseur, animation sur site), facturées sur devis.

Le Prix est facturé d'avance pour chaque période de douze (12) mois, sauf échéancier différent convenu aux Conditions Particulières ou au Bon de Commande.

A2.4 · Durée, reconduction et restitution

Le Contrat est conclu, par Borne, pour une durée ferme de douze (12) mois ou plus à compter de la date de livraison de la Borne, laquelle constitue la date d'effet au sens de l'article 12.1 des CGS et est arrêtée d'un commun accord entre les Parties préalablement à la signature des Conditions Particulières. Il est reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois quelle que soit la durée initiale, sauf dénonciation notifiée par l'une ou l'autre des Parties au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique avec confirmation de réception.

Restitution. À l'expiration ou à la résiliation du Contrat, la Borne, qui demeure la propriété exclusive de Brain Security, doit être restituée. Brain Security organise son enlèvement dans un délai de trente (30) jours suivant la date de cessation ; les frais d'enlèvement sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières. Le Client s'engage à rendre la Borne accessible et à la remettre dans son état d'origine, hors usure normale, accessoires et éléments d'alimentation inclus.

Retard de restitution. À défaut de restitution dans le délai imparti, ou en cas de refus de restitution, Brain Security pourra facturer au Client une indemnité d'occupation égale à un sixième (1/6) de la redevance annuelle des années consécutives par mois de retard commencé.

Perte présumée. Passé un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de cessation du Contrat, la Borne non restituée est réputée perdue et le Client est débiteur de sa valeur de remplacement à neuf, telle que figurant aux Conditions Particulières et à l'Annexe 4, sans préjudice des indemnités d'occupation déjà dues et de tout autre recours. Le paiement de cette valeur n'opère aucun transfert de propriété ni de licence : le Client demeure tenu de restituer la Borne si elle est retrouvée, ou de la faire détruire sur instruction de Brain Security.

Brain Security peut, à l'expiration du Contrat, proposer au Client le rachat de la Borne ; les conditions en sont alors définies dans un document distinct.

A2.5 · Livraison, installation et lieu de déploiement

La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le Client dans le Configurateur ou aux Conditions Particulières. Les délais de livraison sont indicatifs ; sauf engagement ferme stipulé aux Conditions Particulières, un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnité, résiliation ou refus de la Borne. Brain Security informe le Client dès qu'elle a connaissance d'un retard significatif.

Le Client s'engage à :

garantir des conditions d'accès permettant l'acheminement de la Borne (dimensions des accès, ascenseur, autorisation d'accès au site, présence d'un interlocuteur au créneau convenu) ;
mettre à disposition un emplacement intérieur, sec, à température ambiante, à l'abri de l'ensoleillement direct et de toute source d'humidité ou de chaleur ;
fournir une alimentation électrique conforme (prise 230 V dédiée par Borne) et un accès réseau (filaire ou Wi-Fi) permettant les mises à jour et la synchronisation des scores ;
ne pas déplacer la Borne vers un autre site sans information préalable de Brain Security ; tout déplacement inter-sites réalisé par le Client est effectué à ses risques et périls.

En cas d'échec de la livraison ou de l'installation pour une cause imputable au Client, les frais de nouvelle intervention sont refacturés au réel.

Condition préalable à la livraison. La remise de l'attestation d'assurance prévue à l'article A2.6, mentionnant la garantie des biens confiés, le montant de garantie, la franchise applicable et la renonciation à recours au profit de Brain Security, constitue une condition préalable à la livraison de la Borne. À défaut, Brain Security peut différer la livraison sans que le Prix ni la date d'effet en soient affectés.

État des lieux contradictoire. Un état des lieux contradictoire est établi et signé par les Parties lors de la livraison et lors de la reprise de chaque Borne. Il constate l'état du matériel, la conformité de l'installation électrique au point de raccordement et la date du transfert de garde. À défaut de signature par le Client dans les quarante-huit (48) heures, l'état des lieux établi par Brain Security est réputé accepté. Cet état des lieux vaut bon de livraison et réception.

Toute réserve relative à l'état apparent de la Borne doit être formulée sur l'état des lieux ou notifiée par écrit à Brain Security dans les quarante-huit (48) heures.

A2.6 · Garde, entretien, assurance et maintenance

La Borne d'Arcade demeure la propriété exclusive et insaisissable de Brain Security. Le Client en est constitué gardien au sens de l'article 1242 du Code civil à compter de la livraison et jusqu'à sa reprise effective. Le Client s'interdit de céder, sous-louer, prêter, nantir, gager ou mettre à disposition la Borne à des tiers sans autorisation écrite préalable de Brain Security, et s'interdit d'apposer sur la Borne toute mention faisant croire qu'il en est propriétaire.

Identification. Chaque Borne porte de manière visible et inamovible une plaque mentionnant qu'elle est la propriété de Brain Security ainsi que son numéro de série, lequel figure aux Conditions Particulières. Le Client s'interdit de retirer, de masquer ou d'altérer cette plaque.

Information de Brain Security. Le Client informe Brain Security sans délai de tout événement susceptible d'affecter la Borne ou les droits de Brain Security sur celle-ci, et notamment : toute saisie ou mesure d'exécution, toute procédure d'alerte, de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire le concernant, tout déménagement ou changement d'affectation du site de déploiement, ainsi que tout sinistre. Le Client s'engage à informer tout tiers intervenant sur le site, notamment tout mandataire judiciaire, de la qualité de propriétaire de Brain Security.

Le Client s'engage à utiliser la Borne avec soin, conformément à sa destination et aux consignes d'utilisation communiquées par Brain Security, et à la maintenir dans un état de fonctionnement correct (nettoyage courant, surveillance, signalement des anomalies). Il s'interdit d'ouvrir, de démonter, de réparer ou de modifier la Borne, ainsi que d'installer tout logiciel ou périphérique non fourni par Brain Security.

Assurance. Le Client s'engage à assurer la Borne, en valeur de remplacement à neuf telle que figurant à l'Annexe 4 et aux Conditions Particulières, contre les risques de vol, d'incendie, de dégât des eaux, de vandalisme et de destruction, pour toute la durée de mise à disposition. Le Client fait son affaire de la renonciation à recours de son assureur au profit de Brain Security. Il remet l'attestation d'assurance correspondante avant la livraison, conformément à l'article A2.5, et renouvelle cette justification à chaque échéance annuelle. À défaut de justification, Brain Security peut suspendre la mise à disposition sans que le Prix en soit affecté.

Maintenance. Brain Security assure, dans le cadre de la redevance annuelle, la maintenance corrective des pannes relevant de l'usure normale ou d'un défaut de la Borne. En revanche, sont à la charge du Client, sur devis : les réparations rendues nécessaires par un usage inapproprié, un défaut de surveillance, une négligence, un acte de vandalisme, un sinistre, un branchement non conforme ou l'intervention d'un tiers non habilité, ainsi que le remplacement de la Borne en cas de perte, de vol ou de destruction. Le Client signale toute panne sans délai à [email protected].

Brain Security intervient à distance ou, si nécessaire, sur site ou par échange de la Borne, dans un délai raisonnable. L'indisponibilité de la Borne ne donne lieu à aucune réduction de la redevance, sauf lorsqu'elle est imputable à Brain Security et excède quinze (15) jours consécutifs ; dans ce cas, la redevance est réduite au prorata de la période d'indisponibilité excédant ce délai.

A2.7 · Support et suivi

Le support est accessible par courrier électronique à [email protected], du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés.

Sur demande du Client, Brain Security peut donner accès à une console de suivi restituant des statistiques agrégées d'usage de la Borne (nombre de Parties de jeu, scores, taux de réussite par thématique). Cette restitution ne comporte aucune donnée permettant l'évaluation individuelle des Participants.

A2.8 · Données personnelles

L'utilisation de la Borne ne requérant aucune identification, les dispositions particulières de l'article 13.3 des CGS (pseudonymes et classements) s'appliquent intégralement à l'Offre Borne Annuelle. Le Client s'engage notamment à afficher, à proximité immédiate de chaque Borne, la mention d'information aux Participants dont Brain Security lui fournit un modèle.

Annexe 3 · Conditions spécifiques à l'Offre Borne Event

Prestation événementielle / location de courte durée · applicable uniquement en cas de souscription à l'Offre Borne Event

A3.1 · Objet et nature de l'Offre

La présente Annexe complète le tronc commun des CGS et définit les conditions spécifiques applicables à la mise à disposition de courte durée d'une ou plusieurs Bornes d'Arcade dans le cadre d'un événement organisé par ou pour le Client (séminaire, convention, salon, journée de sensibilisation, animation interne, mois de la cybersécurité, etc.). En cas de contradiction avec le tronc commun des CGS, la présente Annexe prévaut.

L'Offre Borne Event constitue une prestation de services à durée déterminée incluant une location de courte durée. Elle ne comporte aucune reconduction tacite. L'accès aux Formations ne requiert ni Compte Utilisateur ni identification.

La prestation comprend, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières :

la mise à disposition de la ou des Bornes pour la durée de l'événement ;
la licence d'utilisation des Formations et contenus embarqués pour cette durée ;
le transport aller/retour, la livraison, l'installation et la reprise des Bornes ;
la mise en service, les tests de bon fonctionnement et le paramétrage du classement ;
l'assistance téléphonique pendant les horaires de l'événement ;
la restitution au Client, à l'issue de l'événement, d'une synthèse statistique agrégée et anonyme.

Sont exclus, sauf mention expresse aux Conditions Particulières : l'animation sur site par un intervenant de Brain Security, la personnalisation graphique sur mesure, la fourniture de lots ou récompenses, la location d'espace, le mobilier, l'alimentation électrique et la connectivité du lieu, ainsi que les assurances propres à l'événement.

A3.2 · Prix et facturation

Le Prix de l'Offre Borne Event est défini au cas par cas à l'occasion d'un rendez-vous avec Brain Security, et formalisé dans les Conditions Particulières. Il est établi en considération notamment : du nombre et du format des Bornes, de la durée de l'événement, du lieu et de la distance, des contraintes d'accès et d'horaires, du niveau de personnalisation, et de la présence éventuelle d'un intervenant sur site.

Sauf stipulation contraire, le Prix est payable en amont de la prestation, à réception de la facture : la facture est émise à la commande pour la totalité du Prix et son règlement vaut confirmation de la réservation ferme des Bornes et des créneaux logistiques. Brain Security n'est pas tenue d'exécuter la prestation à défaut d'encaissement du Prix avant la date de livraison convenue.

Les frais de transport, de livraison, d'installation et de reprise sont précisés aux Conditions Particulières. À défaut de précision, ils sont refacturés au réel sur justificatifs. Toute prestation supplémentaire demandée sur site est facturée sur devis ou, à défaut, au tarif horaire en vigueur.

A3.3 · Durée, report et annulation

Le Contrat est conclu pour la durée de la prestation définie aux Conditions Particulières, incluant les opérations de livraison, d'installation, d'exploitation et de reprise.

A3.3.1 Annulation par le Client. Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, les indemnités d'annulation suivantes sont dues ; elles sont retenues sur les sommes déjà versées, le solde éventuel étant remboursé au Client dans un délai de trente (30) jours :

Date de notification de l'annulation	Indemnité due (% du Prix total HT)
Plus de 30 jours avant le début de l'événement	30 %
Entre 30 et 15 jours avant le début de l'événement	50 %
Entre 14 et 8 jours avant le début de l'événement	75 %
Moins de 8 jours avant le début, ou absence de mise à disposition du lieu le jour convenu	100 %

A3.3.2 Report. Un report peut être accordé, sous réserve de la disponibilité des Bornes et des équipes, s'il est demandé plus de quinze (15) jours avant la date prévue et porte sur une nouvelle date située dans les six (6) mois. Le premier report ne donne lieu à aucune indemnité ; les frais logistiques déjà engagés et non récupérables restent dus. Tout report ultérieur est traité comme une annulation.

A3.3.3 Force majeure affectant l'événement. En cas de force majeure empêchant la tenue de l'événement, les Parties recherchent en priorité un report dans les conditions de l'article A3.3.2. À défaut de report, les frais logistiques déjà engagés par Brain Security et non récupérables (transport réservé, personnel mobilisé, immobilisation des Bornes) restent dus par le Client sur justificatifs, le solde du Prix lui étant remboursé dans un délai de trente (30) jours.

A3.3.4 Annulation par Brain Security. En cas d'impossibilité pour Brain Security d'exécuter la prestation pour une cause qui lui est imputable, elle en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, au choix du Client, un report sans frais ou le remboursement intégral des sommes versées. Sa responsabilité est limitée conformément à l'article 10 des CGS.

A3.4 · Obligations du Client relatives au lieu de l'événement

Le Client s'engage, à ses frais et sous sa responsabilité, à :

obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès du gestionnaire du lieu, y compris pour l'accès des véhicules de livraison, et communiquer à Brain Security les contraintes d'accès, horaires, plans et procédures de sécurité au moins cinq (5) jours ouvrés avant l'événement ;
mettre à disposition un emplacement intérieur adapté, stable, sec et sécurisé, ainsi qu'une alimentation électrique conforme (prise 230 V dédiée par Borne) et, si nécessaire, un accès réseau ou Wi-Fi permettant la synchronisation des classements ;
assurer la présence d'un interlocuteur habilité aux créneaux de livraison, d'installation et de reprise ;
assurer la surveillance des Bornes pendant toute la durée de leur présence sur le lieu de l'événement, y compris en dehors des horaires d'ouverture au public, et prévenir tout usage détourné ou dégradant ;
informer Brain Security sans délai de tout incident, panne, dégradation, vol ou sinistre affectant une Borne.

Le Client est constitué gardien des Bornes au sens de l'article 1242 du Code civil depuis leur livraison jusqu'à leur reprise effective. Il en supporte les risques de perte, de vol, de destruction et de dégradation, à l'exception de l'usure normale et des dommages imputables à Brain Security. Les Bornes demeurent la propriété exclusive de Brain Security et ne peuvent être déplacées hors du lieu de l'événement, sous-louées ni mises à disposition de tiers.

Assurance. Le Client s'engage à souscrire ou à faire souscrire une assurance couvrant les biens confiés, en valeur de remplacement à neuf, pour la durée de mise à disposition des Bornes, et à en justifier sur simple demande. Le Client fait son affaire de la renonciation à recours de son assureur au profit de Brain Security. Les dégradations constatées à la reprise, hors usure normale, sont facturées au Client sur devis, sur la base d'un état des lieux contradictoire établi à la livraison et à la reprise.

A3.5 · Données personnelles des Participants (classement et pseudonymes)

Les dispositions particulières de l'article 13.3 des CGS s'appliquent intégralement à l'Offre Borne Event. Compte tenu du contexte événementiel, les Parties conviennent en outre de ce qui suit.

Rappel du risque. L'accès à la Borne ne requiert aucune identification. Le Participant est invité à saisir un pseudonyme libre pour figurer au classement affiché à l'écran. Le Client reconnaît qu'en pratique, de nombreux Participants saisissent leurs véritables nom, prénom, initiales ou trigramme ; le classement est donc susceptible de comporter des Données Personnelles et d'être visible de l'ensemble des personnes présentes.

Engagements du Client, responsable de traitement :

afficher de manière visible, à proximité immédiate de chaque Borne, la mention d'information aux Participants fournie par Brain Security, précisant la finalité (classement de l'animation et statistiques agrégées), le caractère facultatif de la participation, le caractère public du classement, l'identité du responsable de traitement, la durée de conservation et les modalités d'exercice des droits ;
inviter expressément les Participants à utiliser un pseudonyme non identifiant et ne jamais exiger la saisie du nom réel ;
lorsque l'événement rassemble des personnes extérieures (salon, convention, invités, clients, partenaires), reprendre cette information dans les supports de l'événement ;
ne pas exploiter les résultats individuels à des fins d'évaluation professionnelle, de comparaison nominative entre collaborateurs, de sanction ou de décision individuelle ;
informer et, le cas échéant, consulter les instances représentatives du personnel lorsque la réglementation applicable l'exige ;
ne pas photographier ni diffuser le classement nominatif sans avoir recueilli les autorisations nécessaires.

Engagements de Brain Security, sous-traitant :

ne collecter, via la Borne, que le pseudonyme saisi, le score, l'horodatage et l'identifiant technique de session, à l'exclusion de toute autre donnée ;
ne procéder à aucun rapprochement entre les données de classement et d'autres données détenues par elle ;
sur demande du Client formulée avant l'événement, activer un mode d'affichage du classement restreint (initiales tronquées, affichage des seuls scores ou des seules équipes) ;
permettre au Client de faire supprimer, à tout moment et sans délai excédant cinq (5) jours ouvrés, toute entrée du classement ;
supprimer ou anonymiser l'ensemble des pseudonymes et données de classement au plus tard trente (30) jours après la fin de l'événement, sauf durée différente convenue aux Conditions Particulières, et ne conserver au-delà que des statistiques agrégées et anonymes ;
purger la Borne de toute donnée de classement avant toute réutilisation pour un autre Client.

Lorsque les Participants ne sont pas des membres du personnel du Client, ce dernier demeure responsable de traitement à leur égard et s'engage à assurer leur information dans les mêmes conditions. Le Client garantit Brain Security contre toute réclamation, plainte ou action résultant d'un manquement à ses obligations d'information.

Captation d'images. Toute photographie ou vidéo réalisée lors de l'événement par le Client ou par Brain Security et faisant apparaître des personnes identifiables ne peut être diffusée qu'après recueil des autorisations nécessaires par la Partie qui procède à la captation.

Annexe 4 · Grille tarifaire en vigueur

Tarifs publics hors taxes à la date de la présente version · révisables dans les conditions de l'article 7.2 des CGS

A4.1 · Offres SaaS à la demande : packs de Crédits

Applicable aux Offres Cyber Cup et Super Challenge. Un (1) Crédit = une (1) participation d'un (1) Participant à une (1) Partie de jeu, dans les conditions de l'Annexe 1. Crédits valables douze (12) mois à compter de l'achat, utilisables indifféremment sur les deux Offres.

Pack	Prix HT	Coût unitaire indicatif	Remise
250 Crédits	450 €	≈ 1,80 € / Participant	référence
500 Crédits	750 €	≈ 1,50 € / Participant	-17 %
1 000 Crédits	1 200 €	≈ 1,20 € / Participant	-33 %
2 000 Crédits	1 900 €	≈ 0,95 € / Participant	-47 %
5 000 Crédits	3 000 €	≈ 0,60 € / Participant	-67 %
10 000 Crédits	4 200 €	≈ 0,42 € / Participant	-77 %

Le coût unitaire est indiqué à titre purement indicatif et résulte du rapport entre le prix du pack et le nombre de Crédits qu'il contient. La remise est calculée par rapport au coût unitaire du pack de 250 Crédits. Au-delà de 10 000 Crédits, le tarif est établi sur devis.

A4.2 · Offres SaaS en Abonnement annuel

Le Prix des Abonnements annuels aux Offres Cyber Cup et Super Challenge est défini au cas par cas à l'occasion d'un rendez-vous avec Brain Security, en fonction du nombre d'Utilisateurs, du périmètre fonctionnel retenu, du volume de Parties de jeu et de la durée d'engagement. Il est formalisé dans les Conditions Particulières.

Conditions communes : l'Abonnement est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois ou plus, avec reconduction tacite par périodes successives de douze (12) mois quelle que soit la durée initiale, sauf dénonciation notifiée au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours.

A4.3 · Offre Borne Annuelle

Format de Borne	Année 1 (HT)	Années consécutives (HT / an)	Unité
Grande Borne	7 000 €	3 500 €	par Borne
Bar-top	5 000 €	2 500 €	par Borne

Nombre de Participants et de Parties de jeu illimité pendant la durée du Contrat, sans consommation de Crédits.
La redevance de l'année 1 comprend la conception, la personnalisation graphique via le Configurateur, la fabrication, la livraison et l'installation en France métropolitaine, ainsi que la licence et la maintenance pour les douze (12) premiers mois.
La redevance des années consécutives comprend la licence, les mises à jour de contenus, l'hébergement, le support et la maintenance.
Durée ferme de douze (12) mois ou plus par Borne, avec reconduction tacite par périodes de douze (12) mois sauf dénonciation notifiée au moins deux (2) mois avant l'échéance.
Prestations optionnelles sur devis : habillage sur mesure hors gabarits, livraison hors France métropolitaine, installation en étage sans ascenseur, déplacement inter-sites, animation sur site, frais d'enlèvement en fin de Contrat.

Valeur de remplacement à neuf. La valeur de remplacement à neuf de chaque Borne, qui constitue le montant à assurer par le Client au titre de l'article A2.6 et l'indemnité due en cas de perte, de vol, de destruction ou de non-restitution au titre de l'article A2.4, est fixée comme suit :

Format de Borne	Valeur de remplacement à neuf (HT)	Unité
Grande Borne	7 000 €	par Borne
Bar-top	5 000 €	par Borne

Cette valeur correspond au coût de reconception, de fabrication, de personnalisation, de livraison et d'installation d'une Borne équivalente, à l'exclusion de toute redevance de licence. Elle est indépendante de l'ancienneté de la Borne, le remplacement supposant la fabrication d'une Borne neuve.

A4.4 · Offre Borne Event

Le Prix de l'Offre Borne Event est défini au cas par cas à l'occasion d'un rendez-vous avec Brain Security et formalisé dans les Conditions Particulières, en considération du nombre et du format des Bornes, de la durée de l'événement, du lieu et de la distance, des contraintes d'accès et du niveau de personnalisation souhaité.

Conditions communes : prestation à durée déterminée, sans reconduction tacite ; Prix payable en amont de la prestation, à réception de la facture émise à la commande ; conditions d'annulation et de report définies à l'article A3.3.

A4.5 · Dispositions générales relatives aux tarifs

Tous les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute.
Les tarifs de la présente Annexe sont les tarifs publics en vigueur à la date de la présente version des CGS et s'appliquent à défaut de Prix stipulé dans les Conditions Particulières ou le Bon de Commande.
Brain Security peut les faire évoluer à tout moment pour les nouvelles souscriptions. Le Prix convenu demeure ferme pour la durée de la période en cours, la révision en cas de reconduction étant régie par l'article 7.2 des CGS.
Toute prestation non prévue à la présente Annexe fait l'objet d'un devis préalable.

Fin des Conditions Générales de Services

These General Terms of Service are provided in French only. The French version is the sole legally binding version. For an English summary, please contact us at [email protected].